Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?

Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ? La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c... En savoir plus

Nous ne sommes pas mariés et nous nous séparons, quelles démarches devons- nous faire ? Quel est le rôle du notaire ?

Vous êtes concubins ou pacsés, et vous avez décidé de vous séparer. En savoir plus

Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?

Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plus

Comment devenir propriétaire avec le contrat de location-accession?

Comment devenir propriétaire grâce au contrat de location-accession ?

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale près d’Avignon 84, et compte tenu du montant de vos revenus, vous pensez être éligible au mécanisme de location-accession. En savoir plus

Qu'est ce que la publicité foncière ? Quel est le rôle du notaire ?

En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. En savoir plus

Je veux acheter un nouveau logement et je n’ai pas encore vendu ma maison ou mon appartement actuel. Comment faire ?

Vous avez trouvé votre nouvelle résidence principale près d’Avignon 84, vous avez signé votre offre d'achat, qui a été contresignée par le vendeur, mais pour le financer vous devez vendre votre bien actuel. Vous avez plusieurs solutions : Soit votre banquier va vous accorder un « prêt-re... En savoir plus

Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption au cours de la vente d'une maison ou d'un appartement ?

Certains acquéreurs protégés sont prioritaires dans l'achat de biens immobiliers. En savoir plus

Quels documents dois-je fournir au notaire pour la vente de mon bien immobilier?

La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de... En savoir plus

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente?

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente de ma maison ou de mon appartement ?

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier? Alors vous le savez probablement, de nombreux diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis dès la signature de l'avant-contrat. Si certains ne sont valables que 6 mois, d'autres ont une durée de vie illimitée. Vous vous demandez quelle est l... En savoir plus

Notaire spécialiste immobilier pour vendre une maison ou appartement en usufruit et nu propriété

Je vends un bien immobilier détenu en usufruit et nue- propriété, par démembrement de propriété. Que faire du prix de vente ?

Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ? Fiscalement, pour vendre un bien immobili... En savoir plus

Comment se déroule une vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire?

Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous vous demandez comment se déroule la vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire? Vous êtes sur la bonne page! Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous vous posez. Le fonctionnement d'une vente en viager: votre notaire près d'Avi... En savoir plus

Comment utiliser mon épargne salariale pour acheter ma maison ou mon appartement ?

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves près d’Avignon 84, et vous voulez utiliser votre épargne salariale pour le financer. Dans certaines entreprises, au titre de la politique d’intéressement, les salariés disposent d’une épargne salariale déblocable sous conditions. Ces sommes sont ve... En savoir plus

Comment financer un achat immobilier par don manuel?

Comment financer l’achat de mon appartement ou de ma maison par don manuel ?

Vous envisagez un achat immobilier à Avignon ou ailleurs dans le 84 ou même partout en France ? Vous disposez d'un apport personnel provenant d'une donation d'argent effectuée par un membre de votre famille ? Vous vous interrogez sur la manière de financer l'achat de votre appartement ou maison ... En savoir plus

Comment acquérir des locaux professionnels neufs ?

Vous souhaitez acquérir des locaux professionnels neufs près d’Avignon 84, mais sous quelle forme allez-vous réaliser cette opération ? Vous étiez peut être locataire de vos locaux, et vous souhaitez devenir propriétaire. Sous quelle forme acquérir un bien immobilier professionnel ? Acheter ce b... En savoir plus

Je souhaite construire, pour vendre par lots, un ensemble immobilier, quelles sont les pièces que je dois fournir au notaire ?

Vous souhaitez édifier un ensemble immobilier pour le diviser par lots et le vendre en VEFA, voici la liste des pièces à nous fournir : Le plan de masse de l’opération ; Le plan côté de chaque lot vendu ; L’état descriptif de division établi par un géomètre, afin de rédiger le règle... En savoir plus

Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?

Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus... En savoir plus

Comment obtenir son permis de construire ?

Il s’agit de l’autorisation d’urbanisme qui va vous permettre de construire votre nouvelle maison près d’Avignon 84 sur votre futur terrain constructible.Si la surface plancher construite est supérieure à 150m², le recours à un architecte sera obligatoire. Cette demande devra être conforme au règ... En savoir plus

Le bornage du terrain : pourquoi faire ?

Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain. En savoir plus

Quel type d’avant- contrat dois-je signer chez le notaire pour acheter un terrain ?

Vous avez trouvé un terrain dans le Vaucluse 84, et vous vous demandez quel type de contrat vous pouvez signer pour acheter définitivement celui-ci. En savoir plus

Quelles pièces demander à son vendeur avant d’acheter un terrain ?

Vous souhaitez connaître les documents que doit vous fournir le vendeur d'un terrain à bâtir. En savoir plus

Que faut- il savoir avant d'acheter un terrain ?

Pour acheter un terrain près d’Avignon 84, il faut qu’il soit constructible pour votre projet de construction. En savoir plus

Comment financer l'achat de ma maison ou de mon appartement?

Comment financer l’achat de mon bien immobilier (appartement ou maison)?

L'acquisition d'un bien immobilier est une étape importante dans la vie d'un ménage, et se fait rarement sans emprunt. Vous souhaitez savoir comment financer l'achat de votre bien immobilier, maison ou appartement? Vous trouverez ci dessous des explications et des informations indispensables à la ... En savoir plus

Comment se passe une vente en état futur d’achèvement (VEFA) chez le notaire ?

Vous souhaitez acheter un immeuble neuf près d’AVIGNON 84, et vous êtes intéressé par un programme de construction qui se réalise, comment procéder pour acheter ce bien en devenir ? En savoir plus

Comment le notaire peut m'aider pour faire une offre pour un achat d’appartement / maison ?

Le droit est par nature consensuel, c’est-à-dire qu’il n’est, en théorie pas obligatoire de matérialiser son accord sur un document. Une offre écrite matérialise la preuve de votre droit et de vos négociations En savoir plus

Quels sont les intérêts du pacte d’associés ?

Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler. Vous souhai... En savoir plus

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