Étude de notaire pour contrat de mariage, PACS ou protection des personnes vulnérables près d'Avignon
Votre notaire vous accompagne dans la gestion juridique du couple et la protection des proches en Vaucluse
Parce que certains grands évènements de votre vie nécessitent des conseils avisés, votre notaire vous accompagne dans la gestion juridique du couple et la protection de vos proches, dans le Vaucluse et partout ailleurs en France grâce à la visioconférence.
En ce qui concerne vos enfants
En ce qui concerne vos enfants
La consultation d'un notaire spécialisé en droit de la famille commence parfois avant la conception de l’enfant, quand il s’agit de recueillir le consentement des parents en vue de l’intervention d’un tiers donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).
En matière de lien de filiation, le consentement de l’adopté et du conjoint de l’adoptant fait
En matière de lien de filiation, le consentement de l’adopté et du conjoint de l’adoptant fait
également l’objet d’un acte notarié, dans le cadre des procédures d’adoption simple ou plénière.
En ce qui concerne les couples
L'expertise de votre notaire sera précieuse pour la gestion juridique de votre couple. Vous pouvez signer votre pacte civil de solidarité chez le notaire (PACS), afin d’être conseillé au mieux dans les possibilités de gérer votre patrimoine commun, en vue de choisir soit le régime de séparation de biens ou d’indivision des patrimoines.
Préalablement au mariage, il est important de s’interroger sur le régime matrimonial futur. Si les futurs époux veulent choisir le régime de la séparation des biens, ils signeront le contrat de mariage adéquat chez leur notaire.
Au cours de leur vie, les époux ont également l’opportunité de changer de régime matrimonial, et de régulariser un changement de régime matrimonial, qui depuis les dernières évolutions législatives, est devenu facilité.
Préalablement au mariage, il est important de s’interroger sur le régime matrimonial futur. Si les futurs époux veulent choisir le régime de la séparation des biens, ils signeront le contrat de mariage adéquat chez leur notaire.
Au cours de leur vie, les époux ont également l’opportunité de changer de régime matrimonial, et de régulariser un changement de régime matrimonial, qui depuis les dernières évolutions législatives, est devenu facilité.
En ce qui concerne votre famille
Concernant les personnes vulnérables et la protection de vos proches, il est possible de prévoir un mandat de protection future pour désigner un mandataire en vue de gérer ses biens, en cas de dégradations des facultés physiques ou mentales.
Mais en l’absence de telles disposition, le notaire sera à même d’envisager avec vous si la personne que vous souhaitez protéger peut bénéficier d’une curatelle, d’une tutelle, ou d’une habilitation familiale générale.
Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives à la gestion juridique du couple et à la protection de vos proches.
Si vous souhaitez d'avantage de renseignements, n'hésitez pas à contacter Florence de Graeve, notaire près d'Avignon dans le 84.
Mais en l’absence de telles disposition, le notaire sera à même d’envisager avec vous si la personne que vous souhaitez protéger peut bénéficier d’une curatelle, d’une tutelle, ou d’une habilitation familiale générale.
Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives à la gestion juridique du couple et à la protection de vos proches.
Si vous souhaitez d'avantage de renseignements, n'hésitez pas à contacter Florence de Graeve, notaire près d'Avignon dans le 84.
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Couple & protection d'un proche
L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître.
Mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est un outil peu connu mais d’un grand intérêt pour tous. Cet acte vous permet de choisir la ou les personnes qui agiront à votre place le jour où vous ne serez...
Vous vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage, mais les besoins du couple évoluent, et ce choix initial peut ne plus s’avérer pertinent. Vous vous demandez s'il est possible de changer de régime matrimonial? Notre office notarial, situé à Morières les Avignon et accessible partout en Franc...
Pour me trouver en situation d'indivision, je peux acheter à plusieurs un bien ou hériter d’un bien à plusieurs personnes.
Vous vivez en couple près d’Avignon 84 et vous cherchez un notaire pour vous expliquer les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous. Voici quelques éléments de réponse.
Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir.
Ils sont au nombre de deux: la séparation de biens et la participation aux acquêts.
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant.
L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière.
La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ...
Vous souhaitez conclure votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) chez le notaire.
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir.
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236 avenue du général Leclerc
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
