Trouver un bon notaire pour régler une succession vers Chateaurenard et ses environs dans le 13

Son expertise permet ainsi de maximiser le patrimoine transmis tout en respectant les obligations fiscales en vigueur.

Etude de notaire qui parle anglais vers Avignon à Morières les Avignon

Etude de notaire qui parle anglais, à distance et vers Avignon (Morières les Avignon)

Vous êtes à la recherche d'une étude de notaire qui parle anglais vers Avignon ? Ou même à distance grâce à la visioconférence et la signature en ligne ? Bienvenue dans mon office notarial compétent en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise et même à l'international. Implantée comm...

Pourquoi parler avec mon notaire de mes contrats d’assurance-vie ?

Placement préféré des français, le contrat d’assurance-vie est un élément important du patrimoine qui nécessite de prendre quelques précautions auprès de son notaire pour s’assurer que son patrimoine sera transmis de la meilleure façon aux bénéficiaires et selon une fiscalité adéquate. Votre nota...

J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ?

Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis. En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu...

Une nouvelle possibilité d’avantager ses enfants !

La loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 31 juillet dernier permet jusqu’au 30 juin 2021, de donner jusqu’à 100.000€ les dons de sommes d’argent à un enfant, un petit-enfant ou à un arrière petit-enfant dans certaines conditions. Si le donateur n’a pas de descendants, il peut donne...

Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !

L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI).

Combien coûte la rédaction d'un contrat de mariage en office notarial près d'Avignon dans le 84

Bienvenue sur le site internet de votre office notarial tout près d'Avignon. Si vous avez pour projet de vous marier et que vous désirez vous protéger ainsi que votre conjoint dans le cadre de votre union, sachez que notre office notarial est en mesure de vous conseiller dans l'établissement de v...

Cherche bon notaire pour rédiger mon testament à proximité d'Avignon ou dans le Vaucluse

Vous avez besoin d'un notaire compétent pour vous assister dans la rédaction de votre testament? Nous vous souhaitons la bienvenue chez Florence de Graeve, notaire en droit de la famille situé à Morières les Avignon, à 5 minutes de la capitale du Vaucluse. Rédiger son testament n'est jamais chos...

Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?

Vous avez initié un divorce contentieux près d’Avignon 84. Mais vous voulez avancer sur le partage de vos biens, pour ne pas reporter ces calculs épineux à l’après divorce. Il existe une opportunité de procédure qui permet de vous aider à avancer sur le partage de vos biens, en même temps que vos ...

L'acte de vente immobilier, fonctionnement et règles légales

Quelles informations doit comporter un acte de vente d'une maison ou d'un appartement ?

L’acte de vente est l'étape finale et officielle lors d'une transaction, que ce soit pour une vente immobilière dans notre cas ici, ou la cession d'un véhicule par exemple. Effectué concernant la transaction immobilière, sous la supervision d'un notaire, cet acte solennel est divisé en deux princi...

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