Pourquoi parler avec mon notaire de mes contrats d’assurance-vie ?

Placement préféré des français, le contrat d’assurance-vie est un élément important du patrimoine qui nécessite de prendre quelques précautions auprès de son notaire pour s’assurer que son patrimoine sera transmis de la meilleure façon aux bénéficiaires et selon une fiscalité adéquate.

Votre notaire est aussi là pour vous conseiller lors de la souscription de votre contrat d’assurance-vie. C’est pour cela qu’il faut aborder trois sujets principaux avec votre notaire:

• Qui souscrit le contrat?
• Comment rédiger la clause bénéficiaire de mon contrat?
• Quelle sera la fiscalité pour mes bénéficiaires?

Qui souscrit le contrat d'assurance vie? Votre notaire vous informe!

Saviez-vous qu’il y a différentes façons de souscrire un contrat d’assurance-vie? En tant que notaire, je vous informe des différentes modalités de souscription!

Il est usuel d’être seul souscripteur, mais un contrat peut être souscrit par plusieurs personnes. Il en est ainsi lorsque des époux sont mariés sous le régime de la communauté. Afin de maîtriser leur capital jusqu’au dernier décès, il est possible de souscrire conjointement un contrat dont le dénouement n’interviendra qu’au dernier décès.
Il est aussi possible de souscrire un contrat d'assurance vie avec l'aide de votre notaire en démembrement de propriété, lorsque vous réinvestissez en famille des fonds provenant d’une donation ou d’une succession.

Toutes ces modalités particulières doivent être étudiées en amont avec votre notaire avant la signature du contrat d’assurance-vie.

Qui sera bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie?

Vous pouvez décider de cacher le nom du bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie à la compagnie d’assurance en faisant référence à un testament déposé chez le notaire. Mais vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires, et même procéder au démembrement de propriété de votre clause pour que le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit de la valeur dénouée du contrat, à charge d’en remettre la substance aux nus- propriétaires désignés.
Ces modalités de rédaction de votre contrat d'assurance vie nécessitent d’être précises. Nous vous recommandons d'être accompagné dans cette démarche par votre notaire pour envisager les solutions les plus opportunes.

Quelle sera la fiscalité du contrat d'assurance vie pour mes bénéficiaires? Votre notaire vous répond!

Tout dépendra de la date d’ouverture de votre contrat d'assurance vie. C’est pourquoi il est parfois plus favorable d’abonder des contrats anciens plutôt que d’en souscrire de nouveaux, pour bénéficier de l’antériorité fiscale. Pour faire le meilleur choix, consultez votre notaire!

En tant que notaire spécialisé en droit de la famille, je vous informe qu'actuellement, en cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance vie peuvent être soumises:

• aux droits de succession: sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Pour apprécier ce seuil de 30 500€, l'ensemble des contrats d'assurance vie souscrits sur la tête d'un même assuré doivent être pris en compte. C’est pourquoi il est impératif d’en faire part au notaire qui établit la déclaration de succession pour en tenir compte dans les calculs des droits.
  
• ou à un prélèvement de 20 %, lequel prélèvement est effectué par l’établissement bancaire.