Faire une donation entre époux chez le notaire, est-ce toujours utile ?

Sans donation au dernier vivant (et sans disposition particulière telle qu'un testament), la part d’héritage du conjoint survivant est limitée par la loi. Pour un couple marié ayant des enfants communs, le veuf ou la veuve ne dispose que de deux options au moment de la succession du premier défunt : soit recevoir un quart de la succession en pleine propriété, soit recevoir la totalité de la succession en usufruit (c’est-à-dire qu’il conserve l’usage de tous les biens et les revenus qui en découlent, sans en avoir la pleine propriété).

En revanche, si le défunt avait eu au moins un enfant d’une précédente union, le conjoint survivant n’a plus le choix et ne perçoit que le quart de la succession en pleine propriété (tandis que les enfants se partagent le reste de l’héritage).

On le voit, sans donation entre époux, les droits du conjoint survivant restent donc restreints, surtout en présence d'enfants non communs. Mieux vaut anticiper ces situations avec un conseil avisé : parlez-en à notre étude de notaire à Morières-lès-Avignon, afin de protéger au mieux votre conjoint dans votre succession.

Donation au dernier vivant : quelles options pour le conjoint survivant ?

Avec une donation au dernier vivant signée chez le notaire, le conjoint survivant dispose d’une protection beaucoup plus importante au moment de la succession. Quel que soit le schéma familial (enfants communs ou non), cette donation entre époux offre au survivant jusqu’à quatre options pour recevoir son héritage, ce qui est bien plus avantageux que ce que la loi accorde au conjoint sans un tel dispositif. Il pourra ainsi choisir librement l'option qui lui convient le mieux parmi les suivantes :

• La totalité de la succession en pleine propriété (possible seulement si tous les enfants du défunt sont issus du couple, et si aucun enfant ne demande la réduction de la donation dans les cinq ans suivant le décès).
• Un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
• La totalité de la succession en usufruit.
• La quotité disponible ordinaire en pleine propriété (soit la moitié de la succession s’il y a un enfant, un tiers pour deux enfants, ou un quart pour trois enfants ou plus).

Votre notaire pourra vous aider à déterminer l’option la plus avantageuse en fonction de votre situation. Sachez par ailleurs que, quelle que soit l'option choisie, le conjoint survivant n'aura aucun impôt à payer sur sa part d’héritage : en France, le conjoint est exonéré de droits de succession.

À noter que la donation entre époux peut également être très utile si vous n’avez pas d’enfant. En présence d'autres héritiers tels que vos parents ou même des frères et sœurs, ce dispositif permet, dans certains cas, d’augmenter la part d’héritage revenant à votre conjoint survivant par rapport à ce que la loi lui aurait accordé.

C’est un point important à aborder lors de la préparation de votre succession. N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de nous afin d’optimiser l’héritage du conjoint survivant dans votre situation familiale. Nous pouvons en effet traiter tout dossier en France via la visioconférence et la signature électronique.