Construire et faire des travaux
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Construire un bien immobilier ou faire des travaux avec un notaire près d'Avignon dans le Vaucluse

Étude de notaire pour construire un bien immobilier ou faire des travaux près d'Avignon

Vous êtes enfin décidé: vous allez faire construire votre bien immobilier ou faire des travaux près d'Avignon ou ailleurs dans le Vaucluse et vous recherchez un notaire sérieux et compétent pour vous accompagner vers la réussite de votre projet? 
L'étude notariale de Florence De Graeve, à Morières-les-Avignon, met toutes ses compétences à votre service! 

Vous avez trouvé le terrain à bâtir idéal, viabilisé ou non? Vous vous demandez maintenant comment obtenir votre permis de construire? Sachez que cette demande devra être conforme au plan d'urbanisme local. En outre, il conviendra de préciser les conditions d’obtention de votre permis de construire, notamment la surface que vous entendez réaliser, ainsi que sa hauteur (plain pied ou étage).
En fonction des documents d’urbanisme de votre commune, certaines dispositions ont une influence sur votre projet notamment en termes de délais d’obtention des autorisations. Le géomètre-expert est également le professionnel auquel vous devrez avoir recours pour réaliser le bornage de votre terrain à bâtir.


Les missions de votre notaire près d'Avignon pour construire ou faire des travaux: un accompagnement de A à Z

Florence de Graeve et son équipe de notaires se tiennent à votre disposition à chaque étape de votre projet, depuis le choix de votre terrain à Avignon et ses alentours dans le Vaucluse, jusqu'à la signature du compromis de vente ou la promesse unilatérale de vente correspondante.

Notre ambition? Que vous puissiez construire votre bien immobilier ou faire des travaux en toute sérénité, avec un accompagnement personnalisé. 

Avant la signature de l’acte d’achat de votre terrain constructible, il conviendra de prévoir des conditions suspensives pour vous protéger. Pour cela, vous devrez nous indiquer précisément votre projet de construction: vos droits et obligations ne seront pas les mêmes si vous achetez un terrain d’un particulier, ou d’un professionnel, dans un lotissement ou isolé.
Si vous avez recours à un prêt immobilier, nous vous en demanderons les modalités pour définir votre budget.
De nouvelles contraintes réglementaires s’appliquent tant du point de vue du vendeur du terrain que de l'acquéreur qui construit, qu’il ait recours ou non à un professionnel.

Le coût des viabilités est également essentiel dans votre projet. Il convient de vérifier que votre terrain sera raccordé à tous les réseaux et canalisations nécessaires à sa desserte (électricité, gaz, télécom, assainissement …), que le plan cadastral et la contenance sont conformes (avec les documents établis par le géomètre). L’étude de sol reste vivement conseillée au-delà de l’obligation que supporte le vendeur de vous fournir une étude géotechnique.

Le contrat acquisition de votre terrain doit refléter l’ensemble des détails de votre opération qui figureront dans l’acte authentique de vente.

Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquentes, notamment comment faire pour exercer votre droit de surplomb en cas de travaux d'isolation thermique par l'extérieur. Si vous souhaitez davantage de renseignements pour construire un bien immobilier ou faire des travaux avec un notaire près d'Avignon dans le Vaucluse, n'hésitez pas à contacter l'étude de Florence De Graeve!
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Notaire proche Avignon pour conseils sur étude de sol et achat terrain dans le Vaucluse

Les études de sol dans le Vaucluse : obligations légales pour le vendeur et l'acquéreur

Lors de l'achat d'un terrain à bâtir dans le Vaucluse, il est obligatoire de fournir une étude géotechnique G1 selon l'article L.132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'acquéreur doit également consulter le PLU et la carte des risques pour vérifier les contraintes du terrain. Une étude G2 est recommandée avant de construire pour adapter les fondations au sol. Les coûts varient entre 600 € et 5 000 €. Votre notaire peut accompagner ces démarches pour sécuriser l'opération.
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Quel type d’avant- contrat dois-je signer chez le notaire pour acheter un terrain ?

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Vous avez trouvé un terrain dans le Vaucluse 84, et vous vous demandez quel type de contrat vous pouvez signer pour acheter définitivement celui-ci.
Quelles pièces demander à son vendeur avant d’acheter un terrain ?

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Vous souhaitez connaître les documents que doit vous fournir le vendeur d'un terrain à bâtir.
Le bornage du terrain : pourquoi faire ?

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Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain.
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L'affichage du permis de construire : notre guide notarial

L'affichage du permis de construire est une obligation légale essentielle pour informer les tiers et garantir la transparence des projets. Il doit être continu et prouvé par des moyens fiables comme un constat d’huissier ou un coffre-fort numérique, qui archive des preuves datées et géolocalisées. Respecter les délais de recours et d’affichage protège contre les contestations. Enfin, la déclaration d’achèvement (DAACT) est indispensable pour valider la conformité des travaux et sécuriser juridiquement le projet. Consultez notre étude de notaire pour un accompagnement expert.
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