Le bornage du terrain : pourquoi faire ?

Après avoir trouvé le terrain pour votre construction près d’Avignon 84, il va falloir en vérifier la consistance.

Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier. Muni des références cadastrales, vous pouvez trouver le plan de votre terrain
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain en réalisant un bornage précis.

Le bornage du terrain sera un document annexé à votre promesse ou votre compromis de vente. Le géomètre- expert est le professionnel qui est à même de borner votre terrain soit de façon amiable, soit par voie judiciaire : il établit un procès-verbal de bornage. C’est un technicien qui va procéder à la recherche, à la reconnaissance des bornes existant ou pas sur le terrain que vous envisagez d’acheter. Un relevé préalable est souvent réalisé en amont de l’opération de bornage.

C’est une profession réglementée, dont l’organisation est confiée à l’ordre des géomètres- experts 

Si vous achetez un terrain à bâtir dans un lotissement, le plan de bornage devra obligatoirement être annexé à votre acte d’acquisition. Il précisera la situation du terrain et sa desserte par une voie publique ou privée.

Dans certains cas, le géomètre demandera un certificat d’alignement à la mairie pour préciser les limites par rapport au domaine public du terrain. Le géomètre va proposer une définition de limites de propriété et recueillir le consentement de l’ensemble des voisins périphériques au terrain sur les limites séparatives. Ces repères seront matérialisés sous forme de bornes sur le terrain, le tout en présence des parties. Les clotûres existantes peuvent déjà constituer des indices, mais si elles ne respectent pas le plan de bornage, elles pourront être démolies.

Cette constatation fera l’objet d’un procès-verbal comportant la définition des limites et le plan à proprement parler du bornage amiable.

Si une limite ne recueille pas l’accord des parties le géomètre dressera un procès-verbal de carence. Il faut distinguer le bornage amiable du bornage judiciaire. Au cours du bornage amiable, le géomètre propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord des parties.

Dans le bornage judiciaire, le géomètre intervient en tant qu’expert judiciaire, désigné par le juge. Sauf accord des parties, il propose des limites qui seront définitivement validées par le juge. Pour connaître les frais de bornage, il convient de se faire établir un devis par un géomètre- expert.

Qu’il soit amiable ou judiciaire, il convient de publier ce document au service de publicité foncière ou de l’annexer ce document à l’acte authentique établi par le notaire, pour qu’il puisse également le publier. Il peut aussi être nécessaire de faire rédiger par le notaire un acte rectificatif des limites de propriété en fonction des résultats du procès-verbal de bornage établi par le géomètre- expert, ou de faire constater la division d’un terrain lorsqu’ un propriétaire ne vend qu’une partie de sa propriété.

Pour trouver un géomètre- expert près de chez vous, vous pouvez consultez leur annuaire en ligne 

Avec Florence de GRAEVE notaire à MORIERES LES AVIGNON, le géomètre- expert vous assure de la consistance et de la propriété de votre terrain constructible.