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Quelles pièces demander à son vendeur avant d’acheter un terrain ?

Vous avez trouvé un terrain près d’Avignon 84, et votre vendeur a accepté votre offre d’achat.

Il va donc falloir contacter votre notre notaire pour rédiger la promesse de vente qui vous permettra d’initier vos démarches : demande de financement et demande de permis de construire notamment.

Votre vendeur devra nous transmettre les documents suivants :

Acte d'acquisition
Titre(s) de propriété antérieur(s) qui seraient en sa possession
Copie du dernier avis de taxes foncières
Si le bien est hypothéqué, nous transmettre le tableau d’amortissement du prêt en cours et les coordonnées de la banque à rembourser (n° du prêt – Agence)
Déclaration de division et dossier complet remis par le géomètre (si division parcellaire), et déclaration préalable déposée à la Mairie
Coordonnées de l’association syndicale du lotissement (s’il y a lieu)
Cahier des charges et statuts de l’association gestionnaire (si immeuble en lotissement)
Copie des trois derniers procès-verbaux de l’association syndicale (s’il y a lieu)
Dossier de diagnostics techniques comprenant :
- Etat parasitaire datant de moins de 6 mois à la date de la vente (si arrêté communal classant la commune comme infestée)
- Etat des risques et pollution datant de moins de 6 mois à la date de la vente
Plan de bornage du terrain, et des servitudes s’il y a lieu
Mentionner si le terrain est viabilisé ou non

Transmettre un dossier complet à son notaire, c’est être assurer de pouvoir prendre rendez-vous rapidement pour signer la promesse de vente. Contactez, Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON, nous sommes là pour vous aider dans vos démarches !

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Pour acheter un terrain près d’Avignon 84, il faut qu’il soit constructible pour votre projet de construction.

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