Quels documents dois-je fournir au notaire pour la vente de mon bien immobilier?

La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de quels documents fournir à votre notaire pour la vente de votre bien immobilier.

Liste des documents à fournir pour la vente du bien immobilier si vous n'êtes pas en copropriété

De nombreux documents sont demandés par le notaire lors de la signature du compris de vente du bien immobilier et lors de la signature de l'acte authentique. Il est donc indispensable de réunir et de préparer toutes ces pièces avant votre rendez-vous: certains de ces papiers sont longs à obtenir!

Vous devrez fournir l'ensemble des pièces suivantes:

• Acte d'acquisition
• Titre(s) de propriété antérieur(s) qui serai(en)t en votre possession
• Copie du dernier avis de taxes foncières
• Si le bien est hypothéqué, joindre le tableau d’amortissement du prêt en cours et les coordonnées de la banque à rembourser (n° du prêt – Agence)
• Si le bien est loué, copie du bail en cours
• Si le bien a déjà été loué, dernier bail et copie de la lettre de congé du locataire ou du propriétaire
• Liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans (remettre les factures des entreprises et des matériaux faisant ressortir la TVA, le contrat d’assurance dommage)
• Liste des travaux effectués par le vendeur lui même
  
  

Il faudra également penser à fournir au notaire l'ensemble des documents relatifs aux diagnostics techniques réalisés avant la vente de votre bien immobilier et comportant: 

• Diagnostic amiante sur les parties privatives et les parties communes (immeuble construit avant le 1er juillet 1997)
• Diagnostic plomb datant de moins d’un an (immeuble construit avant le 1er janvier 1948)
• Etat parasitaire datant de moins de 6 mois à la date de la vente (si arrêté préfectoral classant la commune comme infestée)
• Etat des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois à la date de la vente
• Diagnostic de performance énergétique (si le bien est concerné)
• Diagnostic gaz (si le bien est concerné)
• Diagnostic électricité (si le bien est concerné)
• Attestations de compétence et d’assurance
  
  

En cas de plus–value, vous aurez besoin de fournir au notaire les documents suivants pour la vente de votre bien immobilier:
 

• Facture des diagnostics
• Facture des frais d’acquisition
• Facture de la commission d’agence
• Facture des travaux ainsi qu’il a été dit ci-dessus.
  
  

Documents complémentaires à fournir au notaire en cas de vente d’un bien en copropriété 

Si le bien immobilier à la vente est un lot en copropriété, vous devrez également fournir au notaire les documents suivants:

• Coordonnées du syndic de la copropriété 
• Copie du règlement de copropriété et, le cas échéant, copie de ses modificatifs concernant le(s) lot(s) vendu(s) → A défaut il conviendra de verser une provision sur frais de 150 €.
• Copie des trois derniers procès verbaux de l'assemblée des copropriétaires
• Copie des autorisations sollicitées et obtenues des assemblées (ex : pour réaliser des travaux)
• Certificat de mesurage loi Carrez
• Diagnostics techniques portant sur les parties communes à demander au syndic (amiante, plomb, termites, performance énergétique…)

Dans tous les cas, que votre  bien soit en copropriété ou non, il vous faudra un dossier complet! 

Si vous souhaitez bénéficier de notre infographie sur votre parcours immobilier, cliquez ici.

Si vous ne pouvez pas assister au rendez-vous, vous pouvez demander de signer par une procuration électronique ou manuscrite certifiée en mairie. Nous sommes là pour vous faciliter la vie dans vos démarches.

Vous souhaitez en savoir davantage sur quels documents fournir au notaire pour la vente de votre bien immobilier? N'hésitez pas à me contacter, par téléphone ou en remplissant le formulaire sur cette page.