Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente de ma maison ou de mon appartement ?

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente dont la durée de validité est illimitée

• Constat de risque d'exposition au plomb: il porte sur les biens à usage d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1^er janvier 1949. Le contrôle porte sur les peintures, et la durée de validité de ce diagnostic immobilier est illimitée sauf si le constat est positif où il est valable un an;
  
  

• Diagnostic amiante: l’amiante est recherchée dans tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Sont inspectés les parois verticales intérieures, les enduits, les planchers, les plafonds, les faux-plafonds, les conduits, les canalisations, la toiture, le bardage, la façade en plaques ou ardoises. La durée de validité de ce diagnostic immobilier est illimitée sauf en cas de présence d’amiante ou un nouveau contrôle est nécessaire dans les trois ans.
  
  
  

Diagnostics immobiliers à la durée de vie limitée obligatoires dans le cadre d'une vente

• La recherche des termites est obligatoire dans les immeubles située dans une zone délimitée par le préfet. Cette recherche porte sur les immeubles bâti ou non, et est valable 6 mois;
  
  
• Le diagnostic gaz est requis dans tous les immeubles d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans, et porte que l’état des appareils fixe et des tuyauteries. La durée de validité de ce diagnostic immobilier est de 3 ans;
  
  
• L’état des risques et des pollutions est nécessaire si l’immeuble est situé dans une zone couverte par un plan des préventions des risques naturels, technologiques, et minier. Il renseigne également la zone de sismicité de l’immeuble. Il est valable 6 mois;
  
  
• Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout immeuble équipé d’une installation de chauffage. Ce document précise les consommations et les émissions de gaz à effet de serre. La durée de validité de ce diagnostic immobilier est de 10 ans;
  
  
• L’installation intérieure d’électricité fait l’objet d’un contrôle valable trois ans si l’immeuble d’habitation possède l’installation depuis plus de 15 ans.
  
  
• Si l’immeuble n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il convient de fournir le diagnostic assainissement. Sa durée de validité est de 3 ans, et si l’installation est non conforme l’acquéreur doit faire les travaux de remise aux normes dans l’année suivant le diagnostic immobilier;
  
  

• Les mérules sont recherchés dans tout immeuble à usage d’habitation situé dans une zone prévue par l’article L133-8 du Code de la construction et de l’habitation. Il est valable 6 mois;
  
  
• Dernier né en date parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le plan d’exposition au bruit devra être annexé au Plan local d’urbanisme, et la situation du bien par rapport à ce plan précise s’il s’agit d’un immeuble d’habitation ou professionnel et d’habitation dans une zone prévue par l’article L 112-6 du Code de l’urbanisme. Sa durée de validité prendra effet pendant toute la durée du plan.

Vérifiez la durée de validité des diagnostics immobiliers avant la vente de votre bien!