Étude de notaire pour séparation et divorce près d'Avignon

Vous souhaitez divorcer ou rompre le PACS qui vous lie à votre partenaire? Pour réussir à protéger vos enfants, vos intérêts et votre patrimoine dans ces circonstances délicates, faites vous conseiller par un expert spécialisé en droit de la famille!
Florence de Graeve, notaire près d'Avignon dans le Vaucluse, vous accompagne pour toutes  les formalités patrimoniales dans vos démarches de séparation ou de divorce, que vous soyez concubins, partenaires pascés, ou époux mariés. 

Les formalités en cas de séparation de concubins ou partenaires pacsés avec votre notaire près d'Avignon

En cas de séparation qui concerne les concubins et les partenaires pacsés, votre notaire prend en charge les formalités et rédigera l’acte de partage des biens indivis.
Toutes les mesures relatives à l’entretien et à l’éducation des enfants devront faire l’objet d’une demande distincte par requête auprès du juge aux affaires familiales.
Dans le cadre des formalités réalisées par votre notaire pour le partage des biens, il conviendra de calculer les droits de chacun et de déterminer le montant de la soulte que le copartageant devra verser à celui qui garde le bien immobilier commun.
N'hésitez pas à parcourir cette rubrique, l'office notarial de Florence de Graeve près d'Avignon dans le 84, vous y présente des informations complémentaires sur les formalités et les démarches à réaliser en cas de séparation de concubins ou de partenaires pacsés. 

Les conseils de votre notaire dans le Vaucluse en cas de divorce 

En cas de divorce, l'étude notariale de Florence de Graeve intervient à différents stades des formalités en fonction de la procédure amiable ou contentieuse.

En matière de divorce amiable:

Votre notaire pour divorce à l'amiable sans juge intervient en amont de la convention sous seing privée d’avocats, puis à son dépôt pour finaliser le divorce.
Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, il rédige l’acte de partage comprenant l’ensemble des biens communs. Cet acte sera annexé à l'acte d'avocat.

Pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens le partage peut intervenir bien avant le divorce, mais les époux peuvent aussi décider de rester en indivision sur les biens dont ils sont propriétaires. Le notaire s'occupera des formalités nécessaires au divorce et rédigera alors la convention d’indivision qui déterminera les règles de gestion et d’occupation des biens, que vous soyez à Avignon ou ailleurs dans le 84.

En matière de divorce contentieux:

Votre notaire intervient en respectant des formalités différentes selon le moment:

• soit pendant la procédure sur le fondement de l’article 255-10 du Code civil, en tant que notaire-expert pour liquider le régime matrimonial et proposer un projet de partage au juge et aux parties;
• soit après le divorce: le notaire est alors désigné soit amiablement par les parties, soit par voie judiciaire, dans le cadre où le partage amiable n’a pas pu être possible, sur désignation du juge.
  
  
  

Vous souhaitez savoir quel est le rôle du notaire dans un divorce sans juge? Vous avez des questions patrimoniales ayant trait aux formalités liées à votre séparation ou divorce? N'hésitez pas à contacter l'office notarial de Florence de GRAEVE, implanté près d'Avignon dans le Vaucluse mais accessible partout en France grâce à la visioconférence et à la possibilité de signer des actes à distance.