Vous êtes sur le point de vendre votre terrain à un promoteur ? Cette étape peut représenter une opportunité financière significative, mais elle nécessite une connaissance approfondie des lois et des pratiques juridiques pour garantir une transaction réussie.
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Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ...
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Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d’un bien en démembrement de propriété? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d’usufruit? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d’un bien, c’est-à...
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L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière.
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Vous songez à organiser votre succession et vous vous demandez quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable? Vous êtes sur la bonne page. Notre office notarial situé près d'Avignon et accessible partout en France vous donne des éléments de réponse ci dessous.
La capacité juridiq...
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Le compte courant d’associés est une créance qu’un associé détient contre la société chaque fois qu’il a dû « mettre la main à la poche » en versant des fonds à la société.
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Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler.
Vous souhai...
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Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
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Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever des questions complexes.
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Vous êtes à la recherche d'une étude de notaire qui parle anglais vers Avignon ? Ou même à distance grâce à la visioconférence et la signature en ligne ? Bienvenue dans mon office notarial compétent en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise et même à l'international. Implantée comm...
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Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ?
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Notre étude notariale a récemment rejoint l'Association Notaires au Cœur des Familles, dans le cadre du label "Notaire Conseils aux Familles" délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.
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En 2024, le Conseil supérieur du notariat a décerné à notre étude le label "Notaire pour clientèle à l'international", une reconnaissance de notre expertise dans l'accompagnement des clients étrangers dans leurs affaires patrimoniales en France.
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Le monde complexe de la gestion patrimoniale nécessite souvent une approche intégrée et spécialisée. Les familles qui détiennent un patrimoine, à la recherche d'une gestion efficace et durable, se tournent de plus en plus vers les services d'un Family Office. Dans cette quête d'excellence, le notaire ressort comme un acteur essentiel, apportant sa légitimité et son expertise juridique inestimable.
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Pour prouver votre qualité d’héritier, et vous versez les sommes qui vous reviennent, la banque peut vous réclamer un certificat d’hérédité.
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Rédiger son testament n’est pas un acte anodin, il s'agit de rédiger vos dernières volontés à destination de votre famille. Vous pouvez désigner un héritier, ou prendre des dispositions pour l'organisation de vos obsèques.Il répond à des règles de fond et de forme.Le testament gardé à votre domici...
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