L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision.
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À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
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Vous avez besoin d'un notaire compétent pour vous assister dans la rédaction de votre testament?
Nous vous souhaitons la bienvenue chez Florence de Graeve, notaire en droit de la famille situé à Morières les Avignon, à 5 minutes de la capitale du Vaucluse.
Rédiger son testament n'est jamais chos...
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Comment annuler un testament ? ou contester un testament ?
Le testament peut faire l’objet d’une annulation pour les mêmes raisons que les actes habituels. L’annulation pourra être demandé pour vice du consentement, dol, violence … mais aussi pour incapacité ou insanité d’esprit du testateur.
L...
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L’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée via un cabinet de notaire pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.La donation est le plus couramment utilisée pour des motifs purement successoraux et fiscaux, mais peut donc éga...
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