Les diverses modalités d’adoption

L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption plénière octroie à l’adopté une filiation nouvelle avec sa famille adoptive.
Cela entraîne une rupture complète des liens avec sa famille d’origine, sauf dans le cas où l’adoption est effectuée par le conjoint de l’un de ses parents biologiques.

Quant à l’adoption simple, elle permet à l’adopté d’établir un lien de filiation avec l’adoptant tout en préservant ses liens avec sa famille biologique.
Les effets juridiques de ces deux formes d’adoption diffèrent sur plusieurs aspects.

Exercice de l'autorité parentale

Dans les deux cas, les parents adoptifs se voient attribuer l'autorité parentale, sauf dans les cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin. Dans ce cas, une déclaration conjointe au greffe du tribunal judiciaire peut être effectuée pour partager l'autorité parentale.

Obligations alimentaires

Dans le cadre de l'adoption simple, si les parents adoptifs ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, les parents biologiques peuvent être tenus responsables. En revanche, l'adopté simple n'est pas tenu de fournir des aliments à ses parents biologiques s'il est pupille de l'État ou s'il a été retiré de son milieu familial pour une période donnée.

L'adoption plénière crée une obligation alimentaire comme en matière de filiation classique.

Nom et prénom de l'adopté

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté adopte automatiquement le nom de l'adoptant. Pour une adoption simple, le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté ou le remplace, avec le consentement de l'adopté s'il est âgé de plus de treize ans (article 363 du code civil).
Sous certaines conditions, le nom d’origine peut être conservé (article 370-1-7 du code civil).
L’adoptant peut demander au juge un changement de prénom de l’adopté.

Nationalité

L'enfant adopté par une adoption plénière devient français s'il est mineur et que l'un des adoptants est français.

En revanche, l'adoption simple ne confère pas automatiquement la nationalité française (article 21 du code civil).

Droits de succession

En cas d'adoption plénière, l'adopté devient héritier réservataire de ses parents adoptifs.

Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté peut hériter de ses deux familles, mais n'est pas héritier réservataire envers ses grands-parents adoptifs.
Sauf cas particuliers (enfant du conjoint, adopté mineur au moment du décès de l’adoptant, …), il est redevable de droits de succession au tarif prévu pour le lien de parenté l’unissant au défunt ou, à celui applicable entre personnes non-parentes (60%).

Révocation

L'adoption plénière est irrévocable, tandis que l'adoption simple peut être révoquée pour des raisons graves (article 368 du Code civil).

Démarches d’adoption

L’adoption peut être demandée par un couple marié, des partenaires de Pacs et des concubins. Les adoptants doivent avoir plus de 26 ans sauf communauté de vie de plus d’un an et avoir 15 ans de plus que l’adopté. (10 ans en cas d’adoption de l’enfant du conjoint).

Si l'adoptant est marié ou pacsé, le consentement de son conjoint ou partenaire est en principe nécessaire.

L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de 26 ans ayant une différence d’âge de 15 ans avec l’adopté.

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté.
En revanche, l’adoption plénière n’est ouverte qu’en faveur des enfants de moins de 15 ans et jusqu’à 21 ans dans certains cas (cas de l’enfant accueilli avant ses 15 ans par des personnes qui ne pouvaient légalement adopter).

Une procédure stricte est à suivre : agrément (pour les pupilles de l’État et les enfants étrangers), demande d’adoption auprès de l’aide sociale à l’enfance (sauf adoption internationale) et dépôt d’une requête auprès du Tribunal judiciaire.

Il est crucial de consulter un notaire dès le début de ce processus pour obtenir des conseils avisés et comprendre les implications légales de chaque type d'adoption.

Contactez Florence de GRAEVE, votre notaire dans le Vaucluse 84 afin de connaître la procédure d’adoption la plus adaptée pour votre famille.