Placement préféré des français, le contrat d’assurance-vie est un élément important du patrimoine qui nécessite de prendre quelques précautions auprès de son notaire pour s’assurer que son patrimoine sera transmis de la meilleure façon aux bénéficiaires et selon une fiscalité adéquate.
Votre notaire est aussi là pour vous conseiller lors de la souscription de votre contrat d’assurance-vie. C’est pour cela qu’il faut aborder trois sujets principaux avec votre notaire:
Saviez-vous qu’il y a différentes façons de souscrire un contrat d’assurance-vie? En tant que notaire, je vous informe des différentes modalités de souscription!
Il est usuel d’être seul souscripteur, mais un contrat peut être souscrit par plusieurs personnes. Il en est ainsi lorsque des époux sont mariés sous le régime de la communauté. Afin de maîtriser leur capital jusqu’au dernier décès, il est possible de souscrire conjointement un contrat dont le dénouement n’interviendra qu’au dernier décès.
Il est aussi possible de souscrire un contrat d'assurance vie avec l'aide de votre notaire en démembrement de propriété, lorsque vous réinvestissez en famille des fonds provenant d’une donation ou d’une succession.
Toutes ces modalités particulières doivent être étudiées en amont avec votre notaire avant la signature du contrat d’assurance-vie.
Vous pouvez décider de cacher le nom du bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie à la compagnie d’assurance en faisant référence à un testament déposé chez le notaire. Mais vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires, et même procéder au démembrement de propriété de votre clause pour que le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit de la valeur dénouée du contrat, à charge d’en remettre la substance aux nus- propriétaires désignés.
Ces modalités de rédaction de votre contrat d'assurance vie nécessitent d’être précises. Nous vous recommandons d'être accompagné dans cette démarche par votre notaire pour envisager les solutions les plus opportunes.
Tout dépendra de la date d’ouverture de votre contrat d'assurance vie. C’est pourquoi il est parfois plus favorable d’abonder des contrats anciens plutôt que d’en souscrire de nouveaux, pour bénéficier de l’antériorité fiscale. Pour faire le meilleur choix, consultez votre notaire!
En tant que notaire spécialisé en droit de la famille, je vous informe qu'actuellement, en cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance vie peuvent être soumises: