C’est une question qui est récurrente dans nos études. Je viens pour faire mon testament. Transmettre le patrimoine constitué pendant toute sa vie est un engagement fort.
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Vous songez à organiser votre succession et vous vous demandez quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable? Vous êtes sur la bonne page. Notre office notarial situé près d'Avignon et accessible partout en France vous donne des éléments de réponse ci dessous.
La capacité juridiq...
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Comment annuler un testament ? ou contester un testament ?
Le testament peut faire l’objet d’une annulation pour les mêmes raisons que les actes habituels. L’annulation pourra être demandé pour vice du consentement, dol, violence … mais aussi pour incapacité ou insanité d’esprit du testateur.
L...
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Vous êtes étranger résidant ou non en France et vous vous demandez si votre testament est toujours valable? Découvrez le droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale. Notre étude de notaire, située à Morières les Avignon, et accessible partout en France et à l'é...
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Les frais de succession sont majoritairement destinés à l'État français, les frais de notaire pour une succession sont donc souvent proches d'un notaire à l'autre, avec cependant quelques légères différences selon les cas.
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Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
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