Comment donner ou léguer à une association?

Les dons aux associations effectués cette année bénéficieront-ils d’un avantage fiscal?

Si vous vous demandez comment donner à une association, sachez que vous bénéficierez d'une fiscalité avantageuse. La réduction d’impôt pour des dons des particuliers aux organismes d’utilité publique sera effective pour les sommes données.
Elle s’élève à 75 % pour certains bénéficiaires (organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 546 euros en 2020) et 66 % pour les autres, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les sommes correspondantes seront versées au contribuable en septembre 2019.
Pensez à déclarer vos dons dans votre déclaration d’impôts et à conserver les reçus fiscaux transmis par les organismes. 

Quid de l’Impôt sur la fortune immobilière?

Les redevables de l’ISF bénéficiaient d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de leurs dons. Cette réduction est maintenue pour l’Ifi, qui a remplacé l’ISF en 2018. 

Quelle est la fiscalité des legs à une association?

On estime à un milliard d’euro annuels les legs aux associations et fondations, soit une part non négligeable de leur financement. Les organismes reconnus d’utilité publique sont, en principe, exemptés de droits de succession. Bon à savoir si vous avez pour projet de léguer à une association! 

Comment donner ou léguer à un organisme d’utilité publique?

N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du ou des organismes qui vous intéressent; certains ont un mis en place un service dédié. Il convient aussi de vérifier qu'ils sont aptes à recevoir des dons ou des successions. 

Si vous souhaitez diriger votre générosité vers un type d’action en particulier, consultez au préalable l’organisme à ce sujet. Cela vous permettra de savoir exactement comment donner ou léguer à l'association de votre choix. 

Dans tous les cas, il faudra être précis dans la désignation du bénéficiaire et éviter absolument les mentions vagues telles que « la recherche contre telle maladie », qui sont source de difficultés pour régler la succession.

Il est bien entendu conseillé, pour établir son testament, de faire appel à un notaire, aussi bien pour la rédaction que pour l’authentification et la conservation du testament. Sachez qu’il est tenu à la neutralité quant au choix de l’association gratifiée.

Comment léguer à la fois à un parent éloigné ou un ami et à une association?

Certaines proches sont redevables de droits de succession élevés: 60 % pour une personne non parente, 55 % pour un neveu... Pour les gratifier tout en accomplissant une bonne action, il est possible de léguer à une association, en la chargeant de reverser une partie du legs à la personne souhaitée et de prendre en charge les droits liés à cette opération. Au final, le parent ou le proche recevra la même somme, mais la part de l’État sera diminuée au profit de l’association choisie.