Préparer sa transmission de patrimoine: 6 astuces pour anticiper au mieux!

De nombreux clients nous consultent afin de préparer leur transmission de patrimoine. Leur objectif? Bénéficier d’une solution sur mesure, conforme à leur situation personnelle et nous demander un chiffrage précis de leur transmission.

Hier encore un client se met à supposer: «pour une donation de 400.000 €, il doit y avoir 20.000 € de frais!». Il était étonné du montant réel des frais : 8.600 €, soit 2,15% de l’actif transmis.

Alors quelles sont les astuces à connaître pour choisir une solution sur mesure, maintenir son cadre de vie, se protéger entre conjoints, et éviter des frais couteux à ses enfants? Découvrez ci dessous 6 points pour préparer au mieux votre transmission de patrimoine! 

1. Préparer et anticiper sa transmission de patrimoine pour bénéficier d'avantages fiscaux

« Gouverner, c’est prévoir » disait Adolphe THIERS: il est donc important de préparer sa transmission de patrimoine successorale et la planifier pour bénéficier de façon optimale des abattements fiscaux tous les 15 ans.

2. Transmission patrimoniale: différentes solutions sont offertes par la loi

La réserve d’usufruit vous permet de transmettre vos biens mobiliers ou immobiliers à vos enfants tout en conservant la jouissance de votre bien, et en percevoir les revenus. Un barême fiscal détermine en fonction de votre âge, la valeur transmise à vos descendants.

3. Les avantages de la donation-partage 

C’est une forme de donation très intéressante pour préparer sa transmission de patrimoine, car elle permet de figer la valeur des biens donnés et d'éviter les contestations ultérieures entre les héritiers. Elle permet aussi de rétablir l’égalité entre ses enfants en tenant compte des donations faites à l’un d’un seul.

4. Préparer votre transmission de patrimoine: les limites des donations 

La quotité disponible reste la limite des biens dont vous pouvez disposer vis-à-vis de vos enfants ou d’un tiers. Elle est calculée en fonction de votre nombre d’enfants et est plus importante en faveur du conjoint, qui peut être plus avantagé que tout autre parent.

5. Et transmettre une entreprise...ça se passe comment? 

En cas de donation d’entreprise, la loi favorise fiscalement les donataires dans le cadre des pactes DUTREIL qui sont susceptibles d’être mis en place. C'est donc une façon tout à fait intéressante de préparer votre transmission de patrimoine! 

6. Les alternatives à la donation

Préparer sa transmission de patrimoine peut également se réaliser dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, dans lequel vous pourriez prévoir une clause bénéficiaire démembrée en désignant un bénéficiaire pour l’usufruit et un bénéficiaire pour la nue- propriété.

Vous souhaitez savoir plus précisément comment transmettre vos biens dans les meilleures conditions? Il convient de consulter votre notaire qui sera à même d’étudier avec vous une solution conforme à vos souhaits. N'hésitez pas à nous contacter!