Un testament est-il annulable ? Puis-je modifier mon testament ?

Le testament peut faire l’objet d’une annulation pour les mêmes raisons que les actes habituels. L’annulation pourra être demandé pour vice du consentement, dol, violence … mais aussi pour incapacité  ou insanité d’esprit du testateur.

Le testament une fois qu’il a été révélé doit être exécuté, sauf s’il y a contestation devant les tribunaux.

Le testament olographe peut faire l’objet d’une recherche calligraphique pour vérifier que le document a bien été écrit par le défunt.

Le testament authentique est rarement contesté devant les tribunaux, surtout s’il a été reçu par deux notaires.

Un testament est révocable et modifiable à tout moment, jusqu’au décès. Cela veut dire qu’on peut l’annuler et le modifier à tout moment par un nouveau testament, ou tout simplement en le détruisant s'il s'agit d'un testament écrit olographe.

C’est pourquoi il est conseillé de préciser à chaque nouveau testament « je révoque toute disposition testamentaire antérieure ».  

Si vous ne le faites pas, le notaire chargé de votre succession va se trouver en face d’une difficulté d’interprétation. En effet, tout testament non annulé et non révoqué reste valable.

Si vous faites plusieurs testaments contradictoires les uns par rapport aux autres, à défaut d’accord entre vos héritiers et les légataires, seul le juge pourra venir interpréter les dernières volontés du testateur.

Il est également possible de faire un codicille : un ajout minime pour compléter vos volontés.

 

Le contenu du testament est révélé aux héritiers réservataires et au légataire lors de l’ouverture de la succession chez le notaire, au décès du testateur. En effet, au titre des diligences impératives pour ouvrir une succession, le notaire consulte, muni d’un acte de décès le fichier à l’ouverture du dossier.

En outre, tout héritier muni d’un justificatif de filiation et de l’acte de décès de son auteur peut consulter le fichier des testaments.

Non, un testament peut toujours être accepté ou refusé. Mais pour être mis en possession de son legs, il faut faire des formalités : envoi en possession ou délivrance de legs en fonction du type de testament.

Pour être sur que son testament soit affecté à une cause qui est chère au testateur, il est possible de prévoir des charges dans le testament.

Tel est le cas de la personne qui léguerai une somme d’argent à la commune afin de réaliser un stade de football. La commune pour hériter devra justifier de l’emploi de cet argent dans ce but précis.

Par contre, si la charge devient trop lourde à exécuter, dans notre cas l’entretien coûteux d’anciennes installations sportives, il est possible de faire lever la charge en justice s’il est prouvé que son exécution est particulièrement onéreuse pour le bénéficiaire. C’est-à-dire que la charge est soit devenue impossible à exécuter ou qu’elle prive du bénéfice de son legs le légataire.

Il est aussi possible de faire un legs de residuo. Il s’agit de transmettre un bien à quelqu’un à charge que ce dernier transmette ce qu’il reste de ce bien à un second gratifié.

En ce qui concerne le testament olographe, il est fixé par honoraire avec le notaire.

Le testament authentique est un acte tarifé conforme au tarif des notaires.

Souvent une consultation préalable est nécessaire pour préparer la rédaction d’un testament, cette consultation préalable est elle aussi soumis à honoraires.

A ce coût est rajouté les frais d’inscription du testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volonté, selon le tarif en vigueur au jour de l’inscription.

N’hésitez pas à contacter Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON, pour faire votre testament à l’étude, en fonction de vos objectifs.