Combien de temps a-t-on pour régler une succession chez le notaire? 6 mois?

Vous êtes confronté à un décès et vous vous demandez combien de temps vous avez pour régler la succession chez le notaire? Sachez que cela varie en fonction des spécificités de chaque dossier. Cependant, les droits doivent généralement être réglés dans les 6 mois suivant le décès, en même temps que la déclaration de succession (ou dans un délai d'un an pour les personnes décédées à l'étranger).

En quoi consiste la mission du notaire dans une succession?

Pour régler la succession, le notaire va déterminer qui sont les héritiers. Il va établir un bilan patrimonial pour connaître l'actif et le passif, ce qui va permettre de déterminer le montant de l’impôt à régler. Enfin, il va intervenir pour répartir le patrimoine entre les ayants droits, selon leurs souhaits.

Quand faut-il consulter un notaire après le décès d’un proche?

L’intervention du notaire est obligatoire pour régler la plupart des cas de succession: dès lors, notamment, que le patrimoine du défunt dépasse 5000 euros ou comporte un ou plusieurs biens immobiliers. Vous vous demandez combien de temps vous avez pour vous mettre en relation avec notre office notarial? L’idéal est de nous contacter dans les jours qui suivent le décès. Ainsi, vous êtes certain que la déclaration pourra être adressée aux services fiscaux dans le temps imparti. 

Que faire lorsque l’on trouve un testament dans les documents du défunt ?

Pour régler la succession, il faut apporter le testament olographe au notaire qui va établir un procès-verbal de description et l’enregistrer. Il interrogera également le Fichier central des dernières volontés, qui permet de retrouver les donations entre époux ou testaments enregistrées par tous les offices notariaux.

Quelles démarches le notaire va-t-il assurer pour régler la succession?

Pour régler la succession dans les meilleurs temps, le notaire va déterminer qui sont les  héritiers. Pour cela, il demande des pièces d'état civil, le livret de famille, le contrat de mariage…

Pour reconstituer le patrimoine du défunt et déterminer l'actif et le passif, il rassemble les titres de propriété des biens immobiliers. Il interroge, entre autres, les banques pour connaitre la situation des comptes au décès, mais aussi les crédits immobiliers ou crédits à la consommation.

Le notaire se rapproche également d’organismes sociaux et du conseil départemental, car la personne décédée a pu bénéficier d’aides sociales récupérables. Il va évaluer les biens immobiliers, faire un inventaire... On aboutit ainsi à une sorte de photographie du patrimoine au jour du décès, qui va permettre d’établir la déclaration et de régler la  succession. 

Quels actes le notaire établit-il au cours de la succession? 

Le temps nécessaire pour régler la succession chez le notaire va aussi dépendre des actes établis. Ce ne seront pas les mêmes selon les situations.

Ainsi, l’acte de notoriété désigne les héritiers et les légataires et fixe les droits de chacun. Il va permettre de débloquer les comptes bancaires du défunt.

L’acte d’option permet au conjoint bénéficiaire d’une donation entre époux de choisir, entre trois possibilités, la solution la mieux adaptée à sa situation. 

L’attestation immobilière transfère la propriété du bien immobilier… 

Le notaire va-t-il régler les dettes du défunt?

C’est une mission supplémentaire, rémunérée par un honoraire.

En combien de temps la succession est-elle réglée chez le notaire? En six mois?

En général, le temps pour régler une succession chez le notaire est de 6 mois. Passé ce délai, si la déclaration fiscale n’est pas déposée, des intérêts de retard commencent à courir.

Selon la difficulté du dossier, le règlement peut toutefois être plus long, par exemple si des pièces manquent au dossier ou si des héritiers ne s’entendent pas. Par ailleurs, l’indivision peut se prolonger, parfois des années, si les héritiers ne souhaitent pas procéder au partage.

Vous souhaitez davantage de renseignements pour savoir en combien de temps vous pouvez régler une succession chez le notaire? N'hésitez pas à nous contacter! Par téléphone ou via le formulaire sur cette page, nous serons heureux de vous répondre.