Faire une donation entre époux chez le notaire, est-ce toujours utile ?

Vous êtes mariés et vous souhaitez avantager votre conjoint? C'est tout à fait possible! Il convient de prendre rendez-vous chez votre notaire pour signer une donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant.

Qu’est-ce qu’une donation entre époux?

Réservée aux couples mariés, la donation entre époux réalisée chez le notaire ou donation «au dernier vivant» permet d’accroitre la part de son conjoint dans sa succession.

A la différence des autres donations, d’effet immédiat, elle prend effet au premier décès dans le couple. Elle porte sur les «biens à venir», ceux que détiendra le donateur au jour de son décès.

Inutile, donc, de réviser ses dispositions à chaque fois que la composition du patrimoine est modifiée par un achat, une vente, un héritage… Autre particularité, la donation entre époux est consentie de manière réciproque: chacun des conjoints consent à l’autre une donation, dans deux actes notariés séparés. Le passage chez le notaire permet d’être bien conseillé et d’assurer la rédaction parfaite de l’acte. De plus, le notaire enregistrera les actes au fichier des testaments.

Que se passe-t-il au décès de l’un des conjoints?

Que se passerait-il en l’absence de donation entre époux, pour un couple avec enfant ?

Si tous les enfants sont communs, le veuf ou la veuve a deux possibilités: il peut exercer une «option» entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit.

Si le défunt avait un ou plusieurs enfants d’une autre union, le survivant n’a pas le choix: il reçoit le quart en propriété.

Avec une donation entre époux signée chez le notaire, quel que soit le schéma familial, le survivant a quatre possibilités.

Il peut choisir de recevoir:

soit la totalité en pleine propriété (uniquement si tous les enfants sont communs, et ne demandent pas la réduction de la donation dans les 5 ans du décès),
soit le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
soit la totalité en usufruit,
soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers ou le quart de la succession, selon le nombre d’enfants).

Le notaire lui donnera les conseils nécessaires pour choisir l’option la mieux adaptée. Quelque soit le choix fait par le conjoint dans le cadre d'une donation entre époux, ce choix est neutre fiscalement pour le conjoint qui est toujours exonéré de droits de succession.

Si vous n’avez pas d’enfant, mais si vous avez encore vos père ou mère, ou des frères et sœurs, la donation entre époux permet aussi, dans certains cas, d’avantager votre conjoint.

C’est donc un sujet à aborder avec votre notaire lorsque vous préparerez la transmission de vos biens.

La donation entre époux offre un avantage supplémentaire car elle permet le cantonnement. De quoi s’agit-il ?

La donation entre époux permet au conjoint survivant de réduire volontairement sa part dans la succession. Par exemple, il peut opter pour l’usufruit sur toute la succession, mais en exclure un bien immobilier, sur plusieurs qui de ce fait revient immédiatement aux enfants.

Cette opération n’est pas considérée comme une donation qu’il consent aux enfants, ni sur le plan civil, ni sur le plan fiscal.

Cette possibilité de cantonnement offre une grande souplesse pour permettre au conjoint survivant et aux enfants d'organiser la transmission des biens en fonction des souhaits de chacun.

Peut-on revenir sur une donation entre époux signée chez le notaire?

Oui, comme toutes les dispositions de dernières volontés, les donations entre époux sont révocables. Depuis une réforme de 2004, en cas de divorce, elles sont révoquées automatiquement, à moins que le donateur n’en décide autrement.
Attention avant 2004, ce dispositif n'était pas automatiquement révoqué par le mariage.

Pour savoir si la donation entre époux est adaptée pour vous, consultez Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON.

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