La signature électronique du notaire révolutionne les transactions immobilières en France, en offrant gain de temps, sécurité renforcée, et une gestion simplifiée. Un atout pour nous les notaires et nos clients dans l'ère digitale, pour une meilleure efficacité, à distance !
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Notre étude notariale a récemment rejoint l'Association Notaires au Cœur des Familles, dans le cadre du label "Notaire Conseils aux Familles" délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.
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Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
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En 2024, le Conseil supérieur du notariat a décerné à notre étude le label "Notaire pour clientèle à l'international", une reconnaissance de notre expertise dans l'accompagnement des clients étrangers dans leurs affaires patrimoniales en France.
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Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis.
En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu...
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L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI).
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