Signer un acte à distance chez le notaire? C'est simple, rapide et facile!!!

Vous souhaitez signer un acte à distance chez votre notaire? C'est tout à fait possible! Notre cabinet est résolument orienté vers le numérique. Nous sommes dotées depuis 2012 de l'acte authentique électronique, depuis 2016 de la visioconférence de la profession, et depuis 2020 des modes de signature électronique à distance. Nous vous expliquons ci dessous tout ce qu'il faut savoir sur le procédé de signature sans vous déplacer. 

Vous avez deux possibilités pour signer un acte à distance avec notre étude de notaire:

- soit depuis le 21 novembre 2020 par procuration avec comparution à distance: pour se faire il convient de contacter l'étude de Florence de GRAEVE, à Morières les Avignon, pour faire part de votre projet. Ce procédé est recommandé si vous vivez à l'étranger, et que vous souhaitez signer un acte à distance chez un notaire français sans vous déplacer. Ce processus est validé par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information).

La signature par procuration avec comparution à distance nécessite de disposer d'un numéro de portable, d'une adresse mail personnelle, et d'une webcam sur votre smartphone, votre ordinateur ou votre tablette.

Le notaire vous adressera d'abord une demande de comparution à distance à signer au moyen d'une signature numérique qualifiée, puis le jour de la signature de la procuration à distance, en fin de séance de signature, vous signerez par ce même moyen le formulaire de consentement à l'acte.

- vous pouvez aussi signer chez un autre notaire, un acte authentique électronique avec des signataires qui sont chacun en présence d'un notaire. Le notaire non instrumentaire recueille la signature de ses clients, qu'il envoie au notaire qui reçoit l'acte, le tout par système de visioconférence sécurisée (LifeSize Cloud) à distance.

La signature électronique à distance dans le cadre d'une transaction immobilière en France

La signature électronique révolutionne les transactions immobilières en France, transformant l'expérience de notre cabinet notarial et de ceux qui nous font confiance. En effet, elle permet de gagner un temps précieux, de garantir la sécurité des actes et de moderniser notre pratique, offrant ainsi une efficacité et une fiabilité accrues à l'ensemble des parties prenantes.

Oubliez les déplacements fastidieux et les piles de documents juridiques ! La signature électronique révolutionne l'immobilier en fluidifiant la vente.

• Signature instantanée : plus besoin de se déplacer pour signer les documents de vente, le tout se fait en ligne, 24h/24 et 7j/7.

 

• Processus accéléré : la signature électronique réduit considérablement le délai de signature des actes authentiques, favorisant une vente plus rapide.

 

• Simplification administrative : adieu aux piles de documents papier, tout est numérisé et sécurisé.

Sécuriser les transactions et garantir l'authenticité des actes

• Fiabilité et traçabilité : la signature électronique est une technologie qui garantit l'authenticité des actes et protège contre les fraudes.
• Protection contre les fraudes : la technologie blockchain renforce la sécurité des transactions immobilières et empêche toute personne d'interférer dans la procédure.
• Valeur juridique : la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

 

Les outils digitaux au service de la performance notariale

• Plateformes de signature électronique : DocuSign, que nous utilisons par exemple, permet une gestion complète des transactions immobilières, de la préparation des documents à leur signature, tout en assurant sécurisation et conformité juridique. L'application mobile de DocuSign permet de signer, envoyer et gérer des documents n'importe où, sur n'importe quel appareil, offrant ainsi une flexibilité maximale aux notaires et aux clients pour signer un acte à distance.

 

Dans notre cabinet, nous utilisons cette solution ou d'autres dont les performances sont comparables.

 

• Logiciels de gestion de cabinet : Des logiciels comme E-notaires, Sextant, ou encore Inot, du groupe Septeo branche solution notaire (celui de notre étude), optimisent la gestion quotidienne des cabinets notariaux tels que le nôtre, en centralisant les informations, simplifiant les processus administratifs, et sécurisant vos données. 

 

• Espaces sécurisés : Ces plateformes permettent à nos clients de suivre l'évolution de leur dossier en temps réel, d'accéder à leurs documents de manière sécurisée et de communiquer directement avec nous, leur notaire. L'utilisation d'espaces clients sécurisés améliore la transparence, renforce la confiance et enrichit l'expérience vécue dans le processus de transaction immobilière.

 

Accompagner nos clients dans l'ère digitale

• Former et sensibiliser : le notaire a un rôle pédagogique à jouer pour expliquer les avantages et le fonctionnement de la signature électronique à distance. Nous sommes à votre entière disposition si vous désirez être rassuré concernant cette procédure.

 

• Proposer une alternative : pour la personne réticente, la signature manuscrite reste possible, et c'est celle que notre étude notariale privilégie quand les parties sont à proximité, jusque 30 à 50 km autour de Morières les Avignon.

 

• Miser sur la proximité et l'accompagnement : le notaire reste un acteur central et humain dans la transaction immobilière.

La signature électronique à distance est désormais vue comme un outil incontournable pour faciliter la procédure de vente immobilière chez le notaire. En alliant gain de temps, tranquillité sur la protection des données et praticité, elle offre une expérience utilisateur simple, abordable pour le néophyte, et modernise la profession notariale.

Qu'il s'agisse de signature électronique notariale pour un achat ou une vente de bien immobilier, ou pour tout autre type d'acte juridique, vous êtes maintenant prêt pour signer vos actes à distance avec votre notaire.