Signer un acte chez le notaire à distance Avignon Vaucluse 84

En 2024, le Conseil supérieur du notariat a décerné à notre étude le label "Notaire pour clientèle à l'international", une reconnaissance de notre expertise dans l'accompagnement des clients étrangers dans leurs affaires patrimoniales en France.

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.

La Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, intitulée « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », modifie en profondeur les règles encadrant la location touristique. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ces nouvelles mesures visent à protéger toutes les parties et à garantir une gestion plus transparente. Voici les principaux changements et ce qu'ils impliquent pour vous.

La vente interactive notariale a été créée dans les années 2000 par le notariat. D’abord appelée Vente Notariale Interactive, vous trouverez ce type de vente sur le site immobilier. Notaires.fr sous le nom d’Immo-Interactif®. Pour comprendre le mécanisme, il s’agit de vente aux enchères à l’amiab...

Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis. En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu...

La loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 31 juillet dernier permet jusqu’au 30 juin 2021, de donner jusqu’à 100.000€ les dons de sommes d’argent à un enfant, un petit-enfant ou à un arrière petit-enfant dans certaines conditions. Si le donateur n’a pas de descendants, il peut donne...