Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
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Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise.
Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
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Vous souhaitez créer une société dans le Vaucluse 84 : SCI, SARL ou SAS ? Après avoir décidé avec qui vous alliez vous associer, va se poser la question du capital social et des apports. Quelle structure choisir ?
L’étape essentielle est donc la rédaction des statuts.
Dans la création d’entrepri...
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La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Vous souhaitez reprendre une entreprise familiale ou non près d’Avignon 84, et votre notaire spécialiste en droit des affaires vous a parlé de constituer une holding de rachat de cette activité professionnelle exploitée sous forme de SAS ou de SARL. Quels sont les avantages ?
A moins de disposer ...
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