- Étude de notaire Florence de Graeve
- Droit de l'entreprise
- Quelles sont les démarches à faire pour créer une société ?
Droit de l'entreprise
Quelles sont les démarches à faire pour créer une société ?
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Vous souhaitez créer une société dans le Vaucluse 84 : SCI, SARL ou SAS ? Après avoir décidé avec qui vous alliez vous associer, va se poser la question du capital social et des apports. Quelle structure choisir ?
L’étape essentielle est donc la rédaction des statuts.
Dans la création d’entreprise, il ne faut pas se focaliser uniquement sur les aspects juridiques initiaux et le business plan que vous a établi l’expert-comptable.
Il convient, dans les statuts d’élargir ses perspectives : en pensant à son environnement actuel et futur. Il ne faut surtout pas choisir tel type de société par effet de mode.
Il convient, dans les statuts d’élargir ses perspectives : en pensant à son environnement actuel et futur. Il ne faut surtout pas choisir tel type de société par effet de mode.
Le notaire spécialisé en droit des affaires vous orientera selon vos objectifs, et sera à même, aussi de prévoir des clauses sur-mesure qui permettent de vous protéger : clauses relatives au droit de vote, à l’organe de direction, majorité des délibérations …
Signature des statuts
Les statuts seront signés soit par acte authentique chez le notaire soit par acte sous seing privé.
Enregistrement des statuts
Il n’est plus obligatoire, sauf si vous signez vos statuts par acte notarié, ou que vous apportez à la société un bien immobilier ou un fonds de commerce.
Démarches auprès du greffe : obtention du Kbis
Nous vous conseillons de bien identifier la boîte à lettres de l’entreprise car le greffe vous adressera du courrier.
Dans le dossier qui vous sera demandé par le greffe du Tribunal de commerce figurera :
- Un exemplaire des statuts ;
- La délibération nommant le gérant, si elle n’est pas intervenu dans les statuts ;
- L’attestation de dépôt des fonds en banque, sauf si vous avez déposé le capital social
chez le notaire ;
- L’avis de création de la société dans un journal d’annonces légales ;
- Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, datée et signée en original par le représentant légal de la société ;
- Un formulaire M0
L’ensemble de ces démarches peuvent être faites en ligne.
Pour toute question relative à l’immatriculation d’une société, n’hésitez pas à contacter Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON.
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Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise.
Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
