Chercher un notaire spécialisé en droit des sociétés Avignon Vaucluse 84

Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?

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L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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Quels sont les intérêts du pacte d’associés ?

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Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler. Vous souhai...
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Quelles sont les démarches à faire pour créer une société ?

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Vous souhaitez créer une société dans le Vaucluse 84 : SCI, SARL ou SAS ? Après avoir décidé avec qui vous alliez vous associer, va se poser la question du capital social et des apports. Quelle structure choisir ? L’étape essentielle est donc la rédaction des statuts. Dans la création d’entrepri...
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Tout ce que vous devez savoir sur le compte courant d’associé!

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Le compte courant d’associés est une créance qu’un associé détient contre la société chaque fois qu’il a dû « mettre la main à la poche » en versant des fonds à la société.
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Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?

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Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d...
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conseil notaire dispositif dutreil 2024 transmission entreprise

Récente réforme du Dispositif Dutreil pour la transmission d'entreprise : explication de votre notaire à Morières-lès-Avignon (Vaucluse)

Le dispositif Dutreil permet aux chefs d'entreprise de transmettre leurs titres en bénéficiant d'une exonération fiscale de 75 %, sous conditions précises (engagement collectif et individuel, participation active). La loi de finances pour 2024 clarifie les activités commerciales éligibles, reconnaît les holdings animatrices et les activités mixtes, tout en excluant explicitement certaines activités patrimoniales. Florence de GRAEVE, notaire spécialisée à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), vous accompagne afin d'assurer votre éligibilité et sécuriser efficacement la transmission de votre entreprise.
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