Chercher un notaire spécialisé en droit de l'entreprise Avignon Vaucluse 84
Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?
L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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Quels sont les intérêts du pacte d’associés ?
Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler.
Vous souhai...
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Pourquoi signer ses statuts chez le notaire ?
Le notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans la création de votre société près d’AVIGNON 84.
Nous vous apportons une analyse juridique et fiscale, mais aussi patrimoniale. Seul le notaire tient compte de votre situation familiale pour vous orienter dans vos choix.
Le recours à l...
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Quel est l’intérêt d’une holding de rachat ?
Vous souhaitez reprendre une entreprise familiale ou non près d’Avignon 84, et votre notaire spécialiste en droit des affaires vous a parlé de constituer une holding de rachat de cette activité professionnelle exploitée sous forme de SAS ou de SARL. Quels sont les avantages ?
A moins de disposer ...
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Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?
Pour constituer une Société Civile immobilière, il faut connaître ses objectifs en termes de transmission et de location, celà permettra ensuite d'envisager soit d'opter pour l'IR (impôt sur le revenu), soit d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).
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Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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