Vous vivez à l'étranger ou vous souhaitez vous y marier, consulter votre notaire pour savoir quelles seront les conséquences pour votre couple?
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Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ?
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Vous êtes à la recherche d'une étude de notaire qui parle anglais vers Avignon ? Ou même à distance grâce à la visioconférence et la signature en ligne ? Bienvenue dans mon office notarial compétent en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise et même à l'international. Implantée comm...
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Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever des questions complexes.
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La loi applicable à une succession est celle de votre résidence au moment de votre décès. En cas d'expatriation durable, il convient, de préciser dans un testament votre loi successorale, si vous souhaitez que ce soit la loi française qui s'applique à votre succession.
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La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m...
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