Étude de notaire Florence de Graeve > Étude de notaire compétent en droit immobilier près d'Avignon dans le Vaucluse

Nos activités

Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d’avance un capital

Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d’avance un capital

Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d’un bien en démembrement de propriété? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d’usufruit? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d’un bien, c’est-à... En savoir plusnavigate_next
Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?

Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?

Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plusnavigate_next
Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?

Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?

Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ... En savoir plusnavigate_next
Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?

Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?

Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus... En savoir plusnavigate_next
Comment obtenir son permis de construire ?

Comment obtenir son permis de construire ?

Il s’agit de l’autorisation d’urbanisme qui va vous permettre de construire votre  nouvelle maison près d’Avignon 84 sur votre futur terrain constructible.Si la surface plancher construite est supérieure à 150m², le recours à un architecte sera obligatoire. Cette demande devra être conforme au règ... En savoir plusnavigate_next
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