Comment acquérir des locaux professionnels neufs ?

Vous souhaitez acquérir des locaux professionnels neufs près d’Avignon 84, mais sous quelle forme allez-vous réaliser cette opération ? Vous étiez peut être locataire de vos locaux, et vous souhaitez devenir propriétaire.

Sous quelle forme acquérir un bien immobilier professionnel ?

Acheter ce bien au travers d’une société va vous permettre de distinguer ce bien de votre patrimoine professionnel. Si vous souhaitez acquérir ce bien à titre personnel, il conviendra d’être soumis au régime de la séparation de bien que vous soyez marié ou pacsés, sinon le bien sera aussi la propriété de votre épouse ou partenaire.

Le choix de la structure sociétaire est important vous allez, dans un premier temps, signer le contrat de réservation à votre nom personnel, et prévoir de vous substituer une société pour la signature de l’acte définitif.

Cette société pourra être une société civile immobilière (SCI), pour louer sous forme de location nue les locaux, les meubles étant la propriété de l’exploitant professionnel ou commercial. Vous pourrez aussi constituer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) si vous préférez opter pour la location de locaux équipés.

Comment financer cet achat professionnel ?

Un financement bancaire est possible quelle que soit la structure juridique choisie (y compris avec un démembrement de propriété). La durée de l’emprunt pourra être portée de 15 à 20 ans.
Quelque soit le choix de votre structure d’achat (à titre personnel, sous forme de SCI ou de SARL), le taux d’intérêt sera le même, celui d’un prêt d’équipement professionnel.

Si vous achetez un bien neuf, la banque pourra vous financer à long terme le prix hors taxe, et vous financera sous forme de prêt court terme la TVA.

Après avoir validé les conditions financières avec votre banque, il conviendra de souscrire l’assurance emprunteur en cas de décès ou d’invalidité.

La banque vous demandera des garanties usuelles en la matière : privilège de prêteur de deniers, hypothèque conventionnelle et caution solidaire des associés.

Quels sont les facteurs clés de mon dossier bancaire ?

Votre banquier va analyser la solidité de la structure d’exploitation et la capacité à régler son futur loyer. Il tiendra également compte de la capacité de l’emprunteur à investir un apport personnel dans le projet.

L’acquisition de murs professionnels est une opération importante dans la vie d’un entrepreneur. Elle lui permettra de se constituer des revenus de remplacement à la retraite.

C’est un investissement important dont les conditions juridiques, financières et fiscales doivent être étudier avec votre notaire. N’hésitez pas à contacter Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON, à ce sujet.

Comment se passe une vente en état futur d’achèvement (VEFA) chez le notaire ?

Vous souhaitez acheter un immeuble neuf près d’AVIGNON 84, et vous êtes intéressé par un programme de construction qui se réalise, comment procéder pour acheter ce bien en devenir ?

Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?

L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,

Quelle est la meilleure option fiscale pour créer une SCI?

Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?

Pour constituer une Société Civile immobilière, il faut connaître ses objectifs en termes de transmission et de location, celà permettra ensuite d'envisager soit d'opter pour l'IR (impôt sur le revenu), soit d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).