Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise

Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise. En savoir plus

Comment fonctionne le pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise?

Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!

Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal. En savoir plus

Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?

La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plus

Quel est l’intérêt d’une holding de rachat ?

Vous souhaitez reprendre une entreprise familiale ou non près d’Avignon 84, et votre notaire spécialiste en droit des affaires vous a parlé de constituer une holding de rachat de cette activité professionnelle exploitée sous forme de SAS ou de SARL. Quels sont les avantages ? A moins de disposer ... En savoir plus

Pourquoi signer ses statuts chez le notaire ?

Le notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans la création de votre société près d’AVIGNON 84. Nous vous apportons une analyse juridique et fiscale, mais aussi patrimoniale. Seul le notaire tient compte de votre situation familiale pour vous orienter dans vos choix. Le recours à l... En savoir plus

Quelles sont les démarches à faire pour créer une société ?

Vous souhaitez créer une société dans le Vaucluse 84 : SCI, SARL ou SAS ? Après avoir décidé avec qui vous alliez vous associer, va se poser la question du capital social et des apports. Quelle structure choisir ? L’étape essentielle est donc la rédaction des statuts. Dans la création d’entrepri... En savoir plus

Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?

Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d... En savoir plus

Quelle est la meilleure option fiscale pour créer une SCI?

Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?

Pour constituer une Société Civile immobilière, il faut connaître ses objectifs en termes de transmission et de location, celà permettra ensuite d'envisager soit d'opter pour l'IR (impôt sur le revenu), soit d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés). En savoir plus

Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?

L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels, En savoir plus

Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?

Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise. Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs. En savoir plus

Comment signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?

Signer l’avant-contrat chez le notaire n’est pas obligatoire mais conseillé. En savoir plus

La banque me demande un certificat d’hérédité pour les comptes en banque de ma maman décédée, pourriez-vous me le fournir s’il vous plaît ?

Pour prouver votre qualité d’héritier, et vous versez les sommes qui vous reviennent, la banque peut vous réclamer un certificat d’hérédité. En savoir plus

Quelle est la procédure pour déposer mon testament ?

Rédiger son testament n’est pas un acte anodin, il s'agit de rédiger vos dernières volontés à destination de votre famille. Vous pouvez désigner un héritier, ou prendre des dispositions pour l'organisation de vos obsèques.Il répond à des règles de fond et de forme.Le testament gardé à votre domici... En savoir plus

Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?

Après avoir contacté le service des pompes funèbres, le document essentiel pour l’ouverture d’une succession dans un office notarial est l’acte de décès. C’est le seul document qui permet de pouvoir consulter le fichier des testaments et ouvrir une succession chez votre notaire.La plupart des orga... En savoir plus

Je viens de signer l’acte de vente de mon bien mais je n’ai toujours pas reçu le virement de la somme sur mon compte, quand celui-ci va-t-il arriver ?

Vous venez de vendre votre bien immobilier, et vous n’avez toujours pas reçu le prix de vente. Tout dépend du type de bien immobilier que vous avez vendu. Si vous avez vendu un bien immobilier non soumis au régime de la copropriété ou en dehors d’un lotissement, ou que vous étiez à jour de vos ch... En savoir plus

Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?

Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plus

Quel acte faut-il signer pour protéger la personne qui partage ma vie ?

Vous souhaitez protéger la personne qui partage votre vie, mais vous ne savez pas comment procéder.Notre office notarial est à même de vous proposer différents type d'acte en fonction de votre situation juridique.Si vous êtes concubins ou que vous vivez en union libre, pacsés ou mariés, votre stat... En savoir plus

Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?

Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,... En savoir plus

Quels sont les délais afin d’obtenir un rendez-vous d’ouverture de dossier ?

Si vous ne nous connaissez pas encore, ou que vous envisagez des projets sans savoir par quelle démarche commencer, contactez nous avant toute ouverture de dossier. Vous pourrez bénéficier d'un premier contact et nous pourrons vous orientez en fonction des services que nous vous proposons. Pour ob... En savoir plus

Quels sont les délais de traitement d’un dossier de succession (avec ou sans bien immobilier) ?

On parle de succession chaque fois qu’il s’agit de procéder à la répartition des biens (argent, immeuble …) que possédait une personne qui vient de décéder. En savoir plus

Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?

Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une mais... En savoir plus

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