Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?

Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une maison, un terrain …

En effet, dans votre parcours de vente d'un bien immobilier, le document qui vous engage au-delà de l'offre d'achat que vous avez accepté c'est la promesse de vente.

Il s'agit de la première étape lors de la vente d'un bien immobilier. Signer une promesse de vente engage définitivement le vendeur pour le délai qui est mentionné dans la promesse de vente.

Le vendeur (que l'on appelle promettant dans une promesse de vente) doit faire toutes les déclarations au sujet du bien vendu, qu'il s'agisse de vices figurant dans les diagnostics immobiliers (état parasitaire, amiante, électricité, gaz ...) mais aussi toutes les circonstances qui motivent sa vente et les désagréments éventuels du bien (problème d'étanchéité d'un toit, difficulté d'écoulement des eaux usées, troubles de voisinage éventuels ...).

En effet, depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le vendeur d'un bien immobilier est tenu et responsable d'une obligation d'information la plus large possible. Il ne sert à rien de dissimuler quelque chose, si cet aspect est déterminant du consentement de l'acquéreur, il peut ultérieurement engager votre responsabilité.

Pour connaître les documents à fournir n’hésitez pas à nous contacter.