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Quels sont les délais de traitement d’un dossier de succession (avec ou sans bien immobilier) ?
Quels sont les délais de traitement d’un dossier de succession (avec ou sans bien immobilier) ?
On parle de succession chaque fois qu’il s’agit de procéder à la répartition des biens (argent, immeuble …) que possédait une personne qui vient de décéder.
Afin d’accélérer le traitement de vos démarches, vous pouvez consulter la liste des pièces à nous fournir.
Les délais de traitement sont variables, en fonction du caractère complet des pièces que vous transmettez au notaire, mais aussi en fonction de la bonne ou moins bonne entente des héritiers entre eux.
Pour la signature d’un acte de notoriété simple (sans testament), autrement appelé acte d’hérédité, dévolution, succession, certificat d’hérédité, il faut compter un mois à compter du rendez-vous d’ouverture du dossier.
Si le défunt avait fait un testament, les délais peuvent être plus longs, notamment s’il en a fait plusieurs.
Si vous avez des droits de succession à régler, il faudra dans tous les cas avoir déterminé et payé l’impôt à payer, avec le concours de votre notaire (découvrez ici le fonctionnement des frais de notaire pour succession) dans les 6 mois du décès.
Vous avez une question en matière de succession ? Contactez-nous !
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