Que faut- il savoir avant d'acheter un terrain ?

Pour acheter un terrain près d’Avignon 84, il faut qu’il soit constructible pour votre projet de construction : maison individuelle, logements locatifs, bâtiments professionnels … pour pouvoir ensuite obtenir votre permis de construire.

Cette constructibilité va tout d’abord s’apprécier au travers des documents d’urbanisme. Vous pouvez consulter sur internet le plan local d’urbanisme pour connaître votre règlement de zone. Pour être constructible, un terrain doit être situé en zone U (Urbaine) ou AU (à urbaniser). Ces règles d’urbanisme peuvent également figurer dans le certificat d’urbanisme que vous pouvez demander en mairie. Le coefficient d’occupation des sols n’existe plus.

Pour construire, il faut essentiellement respecter le coefficient d’emprise au sol et les prospects, c’est-à-dire les distances entre parcelles voisines. Ce document précisera également en fonction de la surface de votre construction, quelles seront les taxes et les participations d'urbanisme qui vous seront réclamées à l’achèvement de votre construction.

Vous pouvez acheter votre terrain à bâtir dans un lotissement. Celui-ci vous vendra un bien viabilisé si vous être compris dans le périmètre d’un permis d’aménager, ou viabilisable et à viabiliser en présence d’une simple déclaration préalable. 

Dans tous les cas, il conviendra de faire le bornage du terrain par un géomètre-expert.

Avant de signer l’acte de vente, votre notaire vérifiera que le terrain n’est pas grevé de servitudes, ou en constituer si pour bénéficier de tous les raccordements vous devez formaliser des servitudes avec vos voisins : passage, canalisation … .

Il sera également utile de vérifier que le bien n’est pas soumis à un cahier des charges qui limiterait les possibilités de division et/ou de construction.

Les plans de prévention des risques naturels, la présence d’argile, la situation dans le périmètre d’un monument historique, peuvent avoir des incidences sur la construction à réaliser et sur les délais d’obtention de vos autorisations.

Avant de construire votre maison, vous demanderez un permis de construire. Cette autorisation administrative est sollicitée en mairie, mais en fonction de la surface de votre construction, le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Pour pouvoir construire, différents services seront consultés : Service Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS -Pompiers), service des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif) et concessionnaire de la distribution d’eau potable, …

Le but est de vérifier que les équipement publics sont existants et adaptés ou non pour la construction que vous projetez. En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, elle doit s’effectuer à l’intérieur de votre parcelle.

Enfin pour valider votre financement, et pour connaitre la nature du terrain, il est recommandé d’effectuer une étude de sols, pour vérifier la nature du sol. Ce document vous permettra en fonction de votre projet de vérifier l’état du sol, s’il y a du remblais ou non, et au vu de l’implantation de votre construction si des fondations spéciales ne sont pas nécessaires.

Pour plus de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON.