Étude de notaire Florence de Graeve >
Droit immobilier
Étude de notaire compétent en droit immobilier près d'Avignon dans le Vaucluse - Page 2
Vous souhaitez connaître les documents que doit vous fournir le vendeur d'un terrain à bâtir.
La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de...
Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain.
Vous souhaitez édifier un ensemble immobilier pour le diviser par lots et le vendre en VEFA, voici la liste des pièces à nous fournir :
Le plan de masse de l’opération ;
Le plan côté de chaque lot vendu ;
L’état descriptif de division établi par un géomètre, afin de rédiger le règle...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier? Alors vous le savez probablement, de nombreux diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis dès la signature de l'avant-contrat. Si certains ne sont valables que 6 mois, d'autres ont une durée de vie illimitée. Vous vous demandez quelle est l...
Il s’agit de l’autorisation d’urbanisme qui va vous permettre de construire votre nouvelle maison près d’Avignon 84 sur votre futur terrain constructible.Si la surface plancher construite est supérieure à 150m², le recours à un architecte sera obligatoire. Cette demande devra être conforme au règ...
Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous vous demandez comment se déroule la vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire? Vous êtes sur la bonne page! Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous vous posez.
Le fonctionnement d'une vente en viager: votre notaire près d'Avi...
Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus...
Certains acquéreurs protégés sont prioritaires dans l'achat de biens immobiliers.
L'acquisition d'un bien immobilier est une étape importante dans la vie d'un ménage, et se fait rarement sans emprunt. Vous souhaitez savoir comment financer l'achat de votre bien immobilier, maison ou appartement? Vous trouverez ci dessous des explications et des informations indispensables à la ...
Vous envisagez un achat immobilier à Avignon ou ailleurs dans le 84 ou même partout en France ? Vous disposez d'un apport personnel provenant d'une donation d'argent effectuée par un membre de votre famille ? Vous vous interrogez sur la manière de financer l'achat de votre appartement ou maison ...
Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ?
Fiscalement, pour vendre un bien immobili...
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