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Droit de la famille
Étude de notaire compétent en droit de la famille près d'Avignon dans le Vaucluse - Page 2
L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision.
Ancienne procédure de divorce avant le 1er janvier 2021
Tout divorce contentieux commençait par une requête en divorce. Cette démarche permettait d’obtenir une audience de conciliation, aux termes de laquelle le juge rendait par une ordonnance de non conciliation les mesures provisoires entre les...
Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir.
Vous devez recevoir un don ou un héritage, et vous vous demandez si vous allez devoir payer des taxes à l’Etat.
Vous êtes concubins ou pacsés, et vous avez décidé de vous séparer.
Ils sont au nombre de deux: la séparation de biens et la participation aux acquêts.
La donation entre époux va vous permettre de protéger votre conjoint pour augmenter ses droits dans votre succession.
Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ?
La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c...
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant.
À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière.
C’est une question qui est récurrente dans nos études. Je viens pour faire mon testament. Transmettre le patrimoine constitué pendant toute sa vie est un engagement fort.
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