Recevoir une donation ou une succession, oui mais à quel prix ?

Vous devez recevoir un don ou un héritage, et vous vous demandez si vous allez devoir payer des taxes à l’Etat.

Tout dépend de votre lien de parenté avec celui qui vous transmet le bien, et la nature du bien reçu.

Le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont, quant à eux, exonérés de droits de successions lorsqu’ils héritent de bien provenant de leur défunt époux ou partenaire.

Vous trouverez ci-dessous les principaux abattements en matière de donation et de succession.

Ces abattements sont soumis au rappel fiscal des donations antérieures à 15 ans, c’est-à-dire que sur 15 ans, vous avez droit à la totalité de l’abattement mais qu’au-delà les sommes ou bien reçus sont fiscalisés en fonction du barème ci-après.

Bénéficiaire	Donation	Succession
Conjoint ou pacsé	80.724 €	Exonération
Enfant vivant ou représenté	100.000 €
Petit- enfant (donations seulement)	31.865 €	Néant
Arrière- petit enfant (donations seulement)	5.310 €	Néant
Frère ou sœur sans condition	15.932 €
Frère ou sœur sous condition (être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps et à la double condition d’être âgé de + 50 ans ou infirme, et avoir été constament domicilié avec le défunt pendant 5 ans avant le décès)	15.932 €	Exonération
Neveu ou nièce venant de leur propre chef	7.967 €
Héritier, légataire ou donataire handicapé	159.325 €
Tout héritier ou légataire à défaut d’autre abattement	Néant	1.594 €

Au- delà de ces sommes non fiscalisées, vous trouverez ci- dessous les barèmes fiscaux (barème 2020), pour calculer les droits de donation ou de succession dûs à l'Etat :

Transmission entre	Tranche	Taux	Retrancher
Conjoint ou partenaire (taux pour les donations, car exonérés de droits de succession)	<8.072 €	5 %	0 €
	Entre 8.072 € et 15.932 €	10%	404 €
	Entre 15.932 e et 31.865 €	15 %	1.200 €
	Entre 31.865 € et 552.324 €	20 %	2.793 €
	Entre 552.324 € et 902.838 €	30 %	58.026 €
	Entre 902.838 € et 1.805.677 €	40 %	148.310 €
	>1.805.677 €	45 %	238.594 €
En ligne directe	< 8.072 €	5 %	0€
	Entre 8.072 € et 12.109 €	10 %	404 €
	Entre 12.109 € et 15.932 €	15%	1.009 €
	Entre 15.932 € et 552.324 €	20 %	1.806 €
	Entre 552.324 € et 902.838 €	30 %	57.038 €
	Entre 902.838 € et 1.805.677 €	40 %	147.322 €
	Au-delà de 1.805.677 €	45 %	237.606 €
Frère ou sœur vivant ou représentés (neveux, petits- neveux …)	<24.430 €	35 %	0€
	>24.430 €	45 %	2.443 €
Parents jusqu’au 4^ème degré	Sur la totalité au-delà de l’abattement	55 %	0 €
Parents au-delà du 4^ème degré et entre non parents	Sur la totalité au-delà de l’abattement	60 %	0€

Afin de vous fournir un calcul clair et détaillé, en fonction de votre situation, des donations antérieures reçues, et des droits reçus (pleine propriété, nue- propriété, usufruit) contactez Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON 84, afin d’effectuer les bonnes déclarations et le meilleur choix fiscal.

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À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

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