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Droit de la famille
Étude de notaire compétent en droit de la famille près d'Avignon dans le Vaucluse - Page 3
La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ...
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées.
Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ?
Cela dépend. Si le testateur n’...
Vous souhaitez conclure votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) chez le notaire.
Comment annuler un testament ? ou contester un testament ?
Le testament peut faire l’objet d’une annulation pour les mêmes raisons que les actes habituels. L’annulation pourra être demandé pour vice du consentement, dol, violence … mais aussi pour incapacité ou insanité d’esprit du testateur.
L...
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir.
L’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée via un cabinet de notaire pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.La donation est le plus couramment utilisée pour des motifs purement successoraux et fiscaux, mais peut donc éga...
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
Aider un enfant majeur doit se faire en respectant certains règles
Faire un don manuel entraîne des conséquences civiles et fiscales qu'il faut connaître pour éviter les difficultés futures.
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