Comment faire un don manuel en toute sécurité ?

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches par don manuel pour les aider !
Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

C’est un don d’une valeur significative qui est fait de la main à la main, sans acte de donation établi par un notaire. On peut ainsi donner des objets tels que des bijoux, un véhicule, un meuble de valeur, ou une somme d’argent (par chèque, virement ou espèces), ou encore des valeurs mobilières (actions, obligations).
En revanche, les biens immobiliers ne peuvent pas être donnés sans que cette transmission ne soit constatée par acte notarié. Le don manuel doit toujours être déclaré aux services fiscaux, même s’il n’est pas taxable. C'est d'ailleurs dans votre intérêt, et pour pouvoir faire des dons tous les 15 ans en franchise d'impôt.

En termes juridiques, pour le cadeau on parlera de « présent d’usage ». Réalisé pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, réussite à un examen…), il n’a pas à être déclaré tant que sa valeur n’est pas excessive par rapport aux moyens dont dispose le donateur, ce qui s’apprécie au cas par cas.

Oui, dès lors qu’il porte sur un montant important et ne rentre pas dans le cadre du présent d’usage. Vous devrez remplir un formulaire le plus tôt possible, et dans certains cas dans le mois qui suit le don.
Vous pouvez, et même devez, aussi déclarer le don sur demande de l'Administration fiscale en cas de contrôle.
Pour les dons en famille, par exemple à un enfant ou à un petit-enfant, des abattements sur la valeur du bien donné s’appliqueront. Le don ne sera pas taxé si sa valeur reste inférieure à ces montants. Les abattements se reconstituent après quinze années, c’est-à-dire qu’on ne tiendra plus compte de l’abattement déjà opéré pour le calcul des droits de succession ou de donation passé ce délai.

Chaque parent peut donner 31 865 euros à chacun de ses enfants, sans que des droits de donation ne soient calculés, c’est une franchise de droits. Cet abattement se cumule avec l’abattement habituel de 100 000 euros en matière de donation.
Le même avantage s’applique entre grands-parents et petits-enfants. Dans ce dernier cas, le donateur doit avoir moins de 80 ans, le don déclaré dans le délai de un mois et le bénéficiaire doit être majeur. Cette exonération spécifique se renouvelle tous les quinze ans. La déclaration à faire est la même que pour les dons manuels, il faudra ventiler la somme donnée en fonction des abattements utilisés.

Les dons manuels peuvent créer un déséquilibre entre les membres de la famille et générer des tensions, ou même des conflits au moment de la succession.
Mieux vaut autant que possible aborder le sujet de manière transparente et expliquer vos motivations à tous vos héritiers. Déclarer le don manuel assure la transparence de l’opération vis-à-vis des héritiers et permet que le don soit pris en compte lors de la succession. Il sera opportun d'avantager tous vos proches par un même acte de donation-partage.

Cette donation devra être évoquée et analysée dans le cadre du traitement de votre succession. Vous pouvez consentir une donation hors part successorale, mais il conviendra de préciser cette volonté soit dans l’acte de donation, soit dans le cadre d’un pacte adjoint au don manuel soit dans le cadre d’un testament.

Il faut dans cette hypothèse consulter Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVGINON, qui pourra après analyse de votre patrimoine vous conseiller de procéder à une donation visant à avantager un de vos héritiers, sans toutefois que cette donation ne porte atteinte à la réserve héréditaire.