Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?

La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption.

Vous vous demandez comment adopter l'enfant de votre conjoint? Voici quelques éléments de réponse!

Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. Cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité. Mais pour adopter l'enfant de son conjoint, il est nécessaire de remplir certains critères, en fonction de la forme d'adoption retenue: l'adoption simple ou l'adoption plénière.

Sauf cas particulier, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est possible que pour un enfant de moins de 15 ans et uniquement dans certaines situations fondées sur l’absence de filiation à l’égard du second parent.

L’adoption simple: procédure privilégiée pour adopter l'enfant de son conjoint dans le cadre des familles recomposées

La procédure d’adoption simple est aujourd’hui la voie privilégiée pour adopter l’enfant de son conjoint. Elle correspond dans la majorité des cas au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant dont il partage la vie au quotidien. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine.

Le couple doit-il être marié pour adopter l'enfant de son conjoint ?

En pratique, si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié avec le père ou la mère d’origine de l’enfant, car dans le cas contraire, il recueillerait seul les droits de l’autorité parentale.

Après la majorité de l’enfant, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint sans être marié. Dans ce cas, l'adoption simple peut avoir lieu dans le cadre d'une union libre, PACS ou concubinage.

Une adoption simple est-elle révocable ?

Oui, mais seulement pour des motifs très graves.

Le nouveau lien de filiation perdurera après une éventuelle séparation du couple. Adopter l'enfant de son conjoint, c'est donc un engagement très fort.

Adopter l'enfant de son conjoint: quelles conséquences sur l'héritage?

L’adopté est héritier de son parent adoptif.
En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine.
Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés.
Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes pour adopter l'enfant de son conjoint: il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté et lui a prodigué des soins pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.

Attention: adopter l'enfant de son conjoint, c'est s'engager à assumer un certain nombre de devoirs. En effet, l'adoption simple crée une obligation alimentaire réciproque: chacun sera tenu d’aider financièrement l’autre s’il se trouve dans le besoin.

Pourquoi faire appel à un notaire pour adopter l'enfant de votre conjoint?

Le premier rôle du notaire sera de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques.

Il recueillera les consentements nécessaires pour adopter l'enfant de votre conjoint: celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans.

Il vous donnera également toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal judiciaire.

Prenez attache avec Florence de GRAEVE, notaire à MORIERES LES AVIGNON pour vous faire conseiller si vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint.

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