Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?

Après avoir contacté le service des pompes funèbres, le document essentiel pour l’ouverture d’une succession dans un office notarial est l’acte de décès. C’est le seul document qui permet de pouvoir consulter le fichier des testaments et ouvrir une succession chez votre notaire.La plupart des orga... En savoir plus

Célibataires sans enfants : qui héritera ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. En savoir plus

Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?

La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plus

Comment le notaire peut m'aider pour faire une offre pour un achat d’appartement / maison ?

Le droit est par nature consensuel, c’est-à-dire qu’il n’est, en théorie pas obligatoire de matérialiser son accord sur un document. Une offre écrite matérialise la preuve de votre droit et de vos négociations En savoir plus

Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée) devant notaire

Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée): un acte signé chez le notaire

L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître. En savoir plus

Quels sont les intérêts du pacte d’associés ?

Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler. Vous souhai... En savoir plus

Notaire pour tutelle, curatelle ou mandat de protection future Près De L'isle-Sur-La-Sorgue