Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?

La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plus

Signer un acte à distance chez le notaire? C'est simple, rapide et facile!!!

La signature électronique du notaire révolutionne les transactions immobilières en France, en offrant gain de temps, sécurité renforcée, et une gestion simplifiée. Un atout pour nous les notaires et nos clients dans l'ère digitale, pour une meilleure efficacité, à distance ! En savoir plus

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente?

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente de ma maison ou de mon appartement ?

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier? Alors vous le savez probablement, de nombreux diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis dès la signature de l'avant-contrat. Si certains ne sont valables que 6 mois, d'autres ont une durée de vie illimitée. Vous vous demandez quelle est l... En savoir plus

Pourquoi signer ses statuts chez le notaire ?

Le notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans la création de votre société près d’AVIGNON 84. Nous vous apportons une analyse juridique et fiscale, mais aussi patrimoniale. Seul le notaire tient compte de votre situation familiale pour vous orienter dans vos choix. Le recours à l... En savoir plus

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Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plus

Quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable?

Vous songez à organiser votre succession et vous vous demandez quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable? Vous êtes sur la bonne page. Notre office notarial situé près d'Avignon et accessible partout en France vous donne des éléments de réponse ci dessous. La capacité juridiq... En savoir plus

Notaire pour tutelle, curatelle ou mandat de protection future À Avignon Vaucluse