Médiation notariale: ayez le réflexe notaire!

Méthode alternative de résolution des conflits, la médiation notariale se développe de plus en plus dans la pratique. Elle permet dans 70% des cas de dénouer une situation bloquée pour le plus grand bénéfice des clients et des notaires. En effet, en cas de litiges les procédures judiciaires sont longues et couteuses. L’intervention d’un tiers impartial, spécifiquement formé à la médiation, permet souvent d’aboutir à une entente pour mettre fin au conflit. En savoir plus

Les effets du divorce

Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers. En savoir plus

Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?

Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plus

Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !

L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plus

Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?

Vous avez initié un divorce contentieux près d’Avignon 84. Mais vous voulez avancer sur le partage de vos biens, pour ne pas reporter ces calculs épineux à l’après divorce. Il existe une opportunité de procédure qui permet de vous aider à avancer sur le partage de vos biens, en même temps que vos ... En savoir plus

Comment se règle la succession d’une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?

Comment règler la succession d’une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?

Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever des questions complexes. En savoir plus

Notaire pour tutelle, curatelle ou mandat de protection future Près De Montfavet