Médiation notariale: ayez le réflexe notaire!

Méthode alternative de résolution des conflits, la médiation notariale se développe de plus en plus dans la pratique. 
Elle permet dans 70% des cas de dénouer une situation bloquée pour le plus grand bénéfice des clients et des notaires. En effet, en cas de litiges les procédures judiciaires sont longues et couteuses. L’intervention d’un tiers impartial, spécifiquement formé à la médiation notariale, permet souvent d’aboutir à une entente pour mettre fin au conflit.  

Le médiateur n’est pas un juge. Il n’a pas le pouvoir d’imposer une solution aux parties.
Son rôle est d’entendre les différents intervenants en litige et de confronter leurs points de vue au cours de la médiation notariale afin de les aider à coconstruire un accord conforme aux intérêts de chacun.

Quels sont les intérêts de la médiation notariale?

Rapidité

La médiation notariale offre la possibilité d'éviter un procès onéreux et prolongé, ainsi que le verdict incertain auquel les parties seraient inévitablement soumises et qu'elles devraient simplement accepter.
L’intervention d’un tiers neutre nécessite la volonté commune des parties de mettre fin au litige qui les oppose. C’est un processus libre qui peut prendre fin à tout moment.

Dialogue

La médiation notariale se distingue par sa capacité à promouvoir le dialogue constructif entre les parties en conflit, offrant un cadre impartial et professionnel géré par un notaire expérimenté.
Les aspects humains du litige seront analysés pour comprendre les besoins des parties en présence.
Grâce à la médiation notariale, le dialogue est encouragé et facilité, favorisant une résolution amiable des différends tout en bénéficiant de l'expertise notariale pour garantir une approche équitable et juridiquement informée.

Confidentialité

Toutes les informations échangées durant la médiation notariale restent strictement confidentielles et ne peuvent être produites devant le juge en cas d’échec du processus.
Le notaire est soumis au secret professionnel propre à ses règles déontologiques, et en tant que médiateur, cette confidentialité est requise.

Maîtrise du litige

La médiation notariale offre aux parties en litige la possibilité de conserver un contrôle actif sur le règlement de leur conflit, en leur permettant de participer personnellement aux discussions et de prendre des décisions mutuelles sous la guidance d'un notaire neutre. En optant pour la médiation notariale, les parties impliquées conservent la maîtrise totale de la résolution de leur litige, car elles sont encouragées à élaborer conjointement des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, préservant ainsi leur autonomie décisionnelle.

Coût

La médiation notariale offre aux parties une alternative économique en leur permettant de maîtriser les coûts de leur litige, en évitant les dépenses excessives liées à un processus judiciaire, tout en bénéficiant de l'expertise notariale pour une résolution efficace.
Grâce à la médiation notariale, les parties en conflit ont la possibilité de réaliser des économies significatives en limitant les frais judiciaires, car elles peuvent collaborer de manière proactive pour résoudre leur litige avec l'assistance d'un notaire, évitant ainsi les coûts souvent élevés associés aux procédures judiciaires traditionnelles.

Champ d’intervention du notaire médiateur

La médiation notariale ne concerne pas les litiges intéressant un particulier et un professionnel. Le notaire médiateur peut, par contre, intervenir dans les domaines suivants:

Droit de la famille 

• Liquidation de successions dans un contexte national ou international
• Divorces et séparations
• Régimes matrimoniaux dans un contexte national ou international
• PACS
• Concubinage
• Donations

Droit immobilier

La médiation notariale peut aussi concerner des litiges en matière immobilière :

• Conflits de voisinage
• Copropriété/ Lotissement
• Servitudes
• Tout litige liés aux baux: d’habitation, rural, commercial …
• Difficultés liées au démembrement de propriété: conflits entre usufruitiers et nus-propriétaires
• Différends liés à l’exécution d’une vente en viager
• Difficultés en matière de promesse de vente ou après une vente immobilière

Droit de l’entreprise

Le notaire-médiateur peut offrir un mode alternatif de règlement de litige au cours d'une médiation notariale dans le cadre de:

• Transmission d’entreprise
• Baux commerciaux
• Cession de fonds de commerce
• Mésentente entre associés

Déroulement d’une médiation notariale dans la pratique

Le notaire-médiateur désigné réunit les parties en vue de leur expliquer le cadre de la médiation notariale. C’est un processus volontaire et confidentiel, qui permet de faire ressortir le côté humain de l’affaire. Chacun pourra exprimer ses demandes et ses besoins, et écouter celle de l’autre.

A l’issue du processus, si le litige est résolu, il fait l’objet d’un accord écrit rédigé par le notaire médiateur. Ce ne sera pas lui le rédacteur des actes définitifs.

Pour finir, si la médiation notariale est intervenue dans un litige en cours, le juge homologuera l’accord des parties et constatera que l’instance est finie.

Il existe à ce jour 22 centres de médiation. 

Si vous souhaitez avoir davantage d’informations en matière de médiation notariale, n’hésitez pas à contacter votre notaire pour bénéficier de solutions adéquates.