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Focus sur la vente interactive notariale ou comment vendre son bien immobilier par appel d’offres en 45 jours !

La vente interactive notariale a été créée dans les années 2000 par le notariat. D’abord appelée Vente Notariale Interactive, vous trouverez ce type de vente sur le site immobilier. Notaires.fr sous le nom d’Immo-Interactif®.

Pour comprendre le mécanisme, il s’agit de vente aux enchères à l’amiable où le vendeur n’est pas obligé de retenir la meilleure offre. Le vendeur, par l'intermédiaire de son notaire, va réceptionner l’ensemble des offres pour son bien, et choisira l’offre qui lui convient le mieux (en termes de prix, et de financement par exemple). Il s'agit d'une vente par appel d'offres pour les particuliers et les institutionnels.

Caractéristiques de la vente interactive notariale

  • Transparent : la réception des offres est visible de tous. Cette valeur peut être une des raisons du choix de ce mode de mise en vente, notamment pour les collectivités locales, les associations, les gérant de tutelle, vente dans le cadre d’une indivision ou de toute autre situation conflictuelle.
  • Contrôlé : tout acheteur doit s’enregistrer sur le site, et obtenir l’agrément du notaire.
  • Sécurisé : la vente est contrôlée par le notaire de la signature du mandat, à la vente définitive. La transaction est sécurisée tout au long du processus.
  • Rapide : le bien est présenté, et la réception des offres se déroule en 24 ou 48 heures. Les délais de vente sont maîtrisés. Cette modalité sera utile lorsque des héritiers doivent vendre un bien immobilier pour payer les droits de succession dans les délais impartis. Le vendeur maîtrise le calendrier et les conditions de la vente.
  • International : les acquéreurs agréés peuvent participer à la vente interactive notariale depuis le monde entier.
  • Mobilisatrice : les offres sont visibles en direct, et le vendeur tire le vrai prix de son bien, celui offert par le marché. Le vendeur a la garantie d’obtenir le bon prix. Le vendeur est libre de choisir la meilleure offre.

Comment marche une vente interactive notariale?

Le vendeur signe un mandat de vente, pour rendre son bien attractif, la mise en vente se fera à 80% de la valeur de son bien, pour attirer le maximum d’acquéreurs et créer une émulation.

  • Le notaire rédige les conditions particulières de la vente interactive notariale (notamment si le bien est vendu par une commune, il est possible de préciser des conditions spéciales pour le bien vendu : recherche d’accédants à la propriété, …) , et élabore le dossier de mise en vente du bien (diagnostics techniques immobiliers, urbanisme, descriptif détaillé du bien, occupation …). Toutes les informations nécessaires sont collectées pour informer les acquéreurs potentiels.
  • Une campagne de publicité sur le site d’annonces immobilières sélectionnées, et éventuellement dans la presse écrite, est réalisée.
  • Des visites groupées sont organisées. Les acquéreurs intéressés s’inscrivent sur le site immobilier.notaires.fr en ligne et demande leur agrément électronique.
  • Les offres sont reçues pendant le délai imparti (24 ou 48 heures maximum). Les acquéreurs agréés font leur offre d’achat publiquement et anonymement sur le site.
  • A l’issue du délai, la meilleure offre est retenue par le vendeur. Une offre d’achat sera soumise à l’acquéreur pour signature, puis cette offre sera acceptée par le vendeur.
La signature de la promesse intervient dans les meilleurs brefs délais chez le notaire, qui a déjà constitué le dossier lors de la mise en vente du bien.

Dans la vente interactive notariale, les enchères peuvent être ascendantes (la plupart du temps), mais aussi descendantes (on parle alors de vente au cadran).

Quelles sont mes garanties ?

La vente notariale interactive garantit les droits du vendeur et de l’acquéreur.

L'acheteur peut prendre le temps de réflexion, puisqu'il s'agit d'une vente sur appel d'offres, pour ne pas rater un bien, fait son offre en toute transparence, achète au juste prix, et bénéficie de toutes les protections légales. Après acceptation de son offre, il bénéficie encore du délai de rétractation, et des délais d’obtention de son financement dans les conditions habituelles (loi Scrivener).

 

Combien ça coûte ?

En fonction du mandat signé par le vendeur, les honoraires de la négociation seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur. Les honoraires sont d'un montant de 6%HT de la valeur du bien vendu, avec un minimum de 8.333€ HT soit 10.000€ TTC.

Ces frais de négociation ne comprennent pas les frais d'acte.
Les frais de vente, autrement appelés frais de notaire, restent toujours à la charge de l'acquéreur, selon un barème réglementé.



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