Notaire pour divorce à l'amiable sans juge Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard
Notaire pour divorce à l'amiable sans juge Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard
Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?
Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce que l'habilitation familiale?
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant. En savoir plusnavigate_next
Quelle est la procédure pour déposer mon testament ?
Rédiger son testament n’est pas un acte anodin, il s'agit de rédiger vos dernières volontés à destination de votre famille. Vous pouvez désigner un héritier, ou prendre des dispositions pour l'organisation de vos obsèques.Il répond à des règles de fond et de forme.Le testament gardé à votre domici... En savoir plusnavigate_next
Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?
Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plusnavigate_next
Quel patrimoine pour quel couple ?
Vous vivez en couple près d’Avignon 84 et vous cherchez un notaire pour vous expliquer les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous. Voici quelques éléments de réponse. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour divorce à l'amiable sans juge.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, rédaction des statuts d'une société ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, rédaction des statuts d'une société ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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84310 MORIERES LES AVIGNON - accueil.degraeve@notaires.fr
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
