Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard
Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard
La banque me demande un certificat d’hérédité pour les comptes en banque de ma maman décédée, pourriez-vous me le fournir s’il vous plaît ?
Pour prouver votre qualité d’héritier, et vous versez les sommes qui vous reviennent, la banque peut vous réclamer un certificat d’hérédité. En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Contrat de mariage: comment bien choisir son régime matrimonial?
Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir. En savoir plusnavigate_next
Qui puis- je avantager par testament ? Combien puis-je donner ?
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées. Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ? Cela dépend. Si le testateur n’... En savoir plusnavigate_next
Comment devenir propriétaire grâce au contrat de location-accession ?
Vous souhaitez acquérir votre résidence principale près d’Avignon 84, et compte tenu du montant de vos revenus, vous pensez être éligible au mécanisme de location-accession. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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