Office de notaire pour effectuer une donation près de Villeneuve-lès-Avignon Gard
Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise
Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
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Quelles pièces demander à son vendeur avant d’acheter un terrain ?
Vous souhaitez connaître les documents que doit vous fournir le vendeur d'un terrain à bâtir.
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L'affichage du permis de construire : notre guide notarial
L'affichage du permis de construire est une obligation légale essentielle pour informer les tiers et garantir la transparence des projets. Il doit être continu et prouvé par des moyens fiables comme un constat d’huissier ou un coffre-fort numérique, qui archive des preuves datées et géolocalisées. Respecter les délais de recours et d’affichage protège contre les contestations. Enfin, la déclaration d’achèvement (DAACT) est indispensable pour valider la conformité des travaux et sécuriser juridiquement le projet. Consultez notre étude de notaire pour un accompagnement expert.
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Nos prestations sur le secteur de près de Villeneuve-lès-Avignon Gard
Comment faire un don manuel en toute sécurité ?
Faire un don manuel entraîne des conséquences civiles et fiscales qu'il faut connaître pour éviter les difficultés futures.
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Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?
La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m...
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Notre zone d'activité pour ce service Office de notaire pour effectuer une donation
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Office de notaire pour effectuer une donation près de Villeneuve-lès-Avignon Gard.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, rédaction des statuts d'une société ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Expert-comptable Commissaire aux Comptes proche d'Avignon dans le Vaucluse J. CAUSSE & ASSOCIÉS Expert-comptable.
Ce cabinet d’expertise comptable accompagne depuis plus de 55 ans les entreprises et les entrepreneurs dans leurs projets. Ils assurent également des missions d’audit et de conseil, de commissariat aux comptes, vous pouvez également leur déléguer la gestion sociale, et des ressources humaines de v...
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Communication Avignon Vaucluse 84 L’AGENCE DE COMMUNICATION DESI-GN.
DESI-GN est une agence de communication globale créée en 2012, par la pétillante Noémie GANDON, dans le but d’apporter un regard différent et original sur le design. Elle adopte un positionnement global spécialisé sur 6 pôles d’activités : design graphique, design packaging, design d’environneme...
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Notariat Instance notariale - Avignon Chambre des notaires de Vaucluse.
Les notaires du département de Vaucluse sont constitués en compagnie.Chaque compagnie est représentée par une chambre départementale composée d'un Président et d'un bureau.Les membres de la chambre sont élus pour une durée de trois ans, et renouvelés à raison de un tiers tous les ans.Les compétenc...
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