Office de notaire pour effectuer une donation Proche Caumont-Sur-Durance
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Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plusnavigate_next
Succession : peut- on changer d’avis ?
L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision. En savoir plusnavigate_next
J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ?
Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis. En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu... En savoir plusnavigate_next
Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?
La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plusnavigate_next
Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale?
Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté. Vous vous demandez... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Office de notaire pour effectuer une donation.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
